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Conditions d´utilisation de Vistaprint

Dernière mise à jour : 14 septembre 2021

Vistaprint Canada Corporation – Conditions générales d’utilisation
Veuillez lire attentivement nos conditions générales d'utilisation de Vistaprint. Les présentes conditions générales d'utilisation régissent votre accès, votre utilisation et vos commandes passées sur le site www.vistaprint.ca et ses sites mobiles (collectivement, le « Site ») ainsi que la fourniture et la vente de produits et services par Vistaprint Canada Corporation et/ou ses sociétés affiliées et/ou ses fournisseurs de services, selon le contexte (« Vistaprint », « nous », « notre » ou « nos »). Vous trouverez de plus amples informations sur Vistaprint Canada Corporation, notamment son adresse enregistrée, dans notre mentions légales.

Nos conditions générales d'utilisation régissent également l'utilisation et s'appliquent à chaque offre et accord conclu entre Vistaprint et un client par le biais de l'un de ses différents sites accessibles par les onglets de l'en-tête du Site tels que Promotique ou directement via www.promotique.ca, dans la mesure où nous n'avons pas explicitement dérogé aux présentes conditions d'utilisation.

En outre, nous maintenons d'autres conditions et politiques qui complètent les présentes Conditions générales d’utilisation telles que définies ci-dessous, notamment notre Politique de confidentialité, qui décrit la manière dont nous recueillons, utilisons et traitons vos renseignements personnels, et notre Politique relative à la taxe de vente canadienne, qui fournit de plus amples informations sur le taux de la taxe de vente qui s'appliquera à toutes les commandes passées sur notre Site.

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Conditions spécifiques à nos produits
Veuillez lire nos conditions supplémentaires spécifiques aux produits qui s'appliquent aux produits et services énumérés ci-dessous (« Conditions spécifiques aux produits »). En cas de différence entre les Conditions générales d’utilisation et les présentes Conditions spécifiques aux produits, ce sont les Conditions spécifiques aux produits qui priment.

Conditions supplémentaires - Programme Avantage Pro
Les achats de produits et de services sur notre Site en vue d'une revente directe ou indirecte par les clients qui participent au programme Avantage Pro gratuit ou premium (« Programme Avantage Pro » ou « Avantage Pro ») seront en outre soumis et régis par les Conditions générales Avantage Pro.


1. Applicabilité
1.1. En accédant à ce Site et à ses outils logiciels, applications ou tout autre service Vistaprint, ou en les utilisant, vous acceptez d'être assujetti aux conditions de notre Politique de confidentialité, aux Conditions spécifiques aux produits et aux Conditions générales d'utilisation suivantes (« Conditions Vistaprint ») et à toutes les conditions, politiques, directives, restrictions ou règles supplémentaires qui peuvent être publiées relativement à des sections ou services spécifiques de ce Site. Lesdites conditions, politiques, directives, restrictions ou règles supplémentaires affichées sont incorporées par renvoi aux présentes Conditions Vistaprint.
1.2. En utilisant le Site au nom d'une entreprise, organisation ou autre personne morale quelle qu'elle soit, vous certifiez que vous êtes autorisé à approuver les présentes Conditions Vistaprint en son nom et à engager ladite entreprise, organisation ou autre personne morale à respecter les présentes Conditions Vistaprint.
1.3. Chaque offre d'un produit et/ou d'un service Vistaprint sur notre Site ainsi que chaque transaction, commande et accord conclu par le biais de notre Site est régi par nos Conditions Vistaprint.
1.4. Les éventuelles conditions générales du client ou d'un tiers représentant le client sont expressément refusées et ne s'appliqueront pas, même si Vistaprint ne les a pas expressément rejetées.
1.5. Vistaprint se réserve le droit de modifier ce Site et les présentes Conditions Vistaprint à tout moment et sans préavis. Nous vous recommandons de consulter les présentes Conditions Vistaprint chaque fois que vous accédez à ce Site.

2. Votre compte
Pour passer une commande en ligne, vous devez disposer d'un compte Vistaprint, créé en remplissant le formulaire d'inscription sur le Site. Le client sera à tout moment responsable de chaque utilisation du compte. Vistaprint a le droit de refuser toute demande de votre part et de fermer immédiatement votre compte Vistaprint en cas de violation des présentes Conditions Vistaprint.

3. Conditions de vente
Toutes nos offres et promotions sont sans obligation et sous réserve de disponibilité et de confirmation de la commande. Un accord entre vous et Vistaprint est soumis à notre acceptation de la commande et sera établi lorsque vous recevrez la confirmation de la commande par courriel.

4. Contenu pour une utilisation limitée
4.1. Ce Site contient des graphiques, des photographies, des images, des mises en page de documents, des modèles, des créations artistiques, des textes, des graphismes, des illustrations, des logos, des photos, des sons, des vidéos, de la musique, des polices de caractères, des articles de blogue, des outils logiciels, des marques commerciales, des marques de service, du contenu multimédia appartenant à d'autres utilisateurs par le biais de flux intégrés provenant de plateformes de médias sociaux, des images et des séquences de bibliothèque provenant de fournisseurs de ressources et d'autres informations (« Contenu »). Ce Site et tout son Contenu sont la propriété intellectuelle de Vistaprint ou la propriété intellectuelle de tiers dont Vistaprint a obtenu la licence. Tous les droits relatifs à ce Site et son Contenu sont réservés dans le monde entier.
4.2. Il est strictement interdit de vendre, d'accorder une licence, de louer, de modifier, de conserver, de copier, de reproduire, de distribuer, de publier ou d'utiliser toute partie du Contenu, à l’exception de ce qui est expressément autorisé dans les présentes Conditions Vistaprint.
4.3. Vistaprint se réserve le droit d’ajouter, supprimer ou modifier n’importe quelle partie du Contenu à tout moment et sans préavis. Toute modification du Contenu, par vous ou par Vistaprint, demeure la propriété de Vistaprint et de ses concédants.
4.4. Les outils et services de conception fournis sur ce Site (y compris, par exemple, les outils et services de conception de produits et de logos) utilisent divers éléments de conception, notamment des modèles de produits, des images, des polices, des combinaisons de couleurs, des graphiques, des illustrations, des logos, des photos et des effets graphiques. Vistaprint se réserve le droit d’utiliser tous ces éléments de conception et de les mettre à la disposition d’autres parties à l’avenir. Le fait de créer un graphisme et/ou d’incorporer un graphisme dans un ou plusieurs produits ne vous confère aucun droit ou prétention à l’égard des éléments constitutifs de ce graphisme. D'autres clients de Vistaprint peuvent utiliser les outils et services de conception pour créer des Conceptions (définies dans les présentes pour inclure les graphismes et/ou les logos) ayant des combinaisons d'éléments de conception similaires ou identiques à votre Conception et Vistaprint ne garantit pas que votre Conception ne présentera aucune similitude avec les Conceptions créées et utilisées par d'autres parties. Dans le cas où vous créez une Conception qui est une œuvre dérivée, basée sur ou incorporant des éléments de conception et/ou d’autre Contenu, tous les droits relatifs à ces éléments de conception ou ce Contenu continueront d'appartenir à Vistaprint ou à ses concédants de licence.
4.5. Vistaprint ne garantit aucunement que les Conceptions créées à l’aide des outils et services de conception et du Contenu n’enfreindront pas les droits de propriété industrielle et commerciale ou d’autres droits de tiers, ni qu’ils ne feront pas l’objet d’une plainte pour violation de ces droits. Il vous incombe d’obtenir les conseils d’un avocat pour déterminer s’il vous est possible d’utiliser la Conception de manière légale et si cela n’enfreint pas les droits d’un tiers. Vous êtes seul responsable de déterminer si une licence ou d'autres droits supplémentaires sont nécessaires dans le cadre de l'utilisation prévue de votre Conception et d'obtenir ces droits supplémentaires.

5. Utilisation de notre Site et de son Contenu
5.1. Vous avez l’autorisation d’accéder à ce Site et à son Contenu et de les utiliser aux seules fins de préparation, d’évaluation et de commande des produits et services, et ce, uniquement par le biais de Vistaprint (ci-après dénommés les « Produits »). Tout autre usage, comme le téléchargement, la rétention, l’utilisation, la publication ou la diffusion d’une quelconque partie du Contenu est prohibé. L’obtention de Produits de Vistaprint ne vous autorise pas à utiliser quelque partie du Contenu que ce soit, à l’exception des Produits finis, tels qu’ils sont fournis par Vistaprint.
5.2. Vous acceptez d’utiliser ce Site de manière responsable, conformément aux présentes Conditions Vistaprint et à vos lois et réglementations locales, y compris les réglementations en matière d’importation et d’exportation.

6. Restrictions d'utilisation
6.1. Sans limitation, aucune partie du Contenu ne peut être utilisée :
a) pour concéder une sous-licence, revendre, louer, prêter, céder, donner ou transférer de toute autre manière les droits qui vous sont accordés en vertu des présentes Conditions Vistaprint;
b) de manière à transmettre ou à obtenir des droits exclusifs sur tout ou partie du Contenu;
c) pour toute utilisation à caractère pornographique, offensant, harcelant, diffamatoire, menaçant, nuisible, obscène, malveillant ou autrement répréhensible;
d) à des fins ou usages illicites;
e) à des fins diffamatoires ou calomnieuses, obscènes ou indécentes;
f) pour violer le droit à la vie privée ou à la publicité de toute personne;
g) pour enfreindre tout droit d'auteur, nom commercial, marque de commerce, marque de service ou autre droit de propriété intellectuelle de toute personne ou entité;
h) pour causer ou permettre à toute Conception d'apparaître sur plus de 500 000 produits imprimés ou d'être incorporé dans un programme télévisé, une vidéo ou toute autre production numérique si l'audience est censée être supérieure à 500 000 spectateurs, au total;
i) pour toute utilisation qui impliquerait raisonnablement que Vistaprint, le créateur du Contenu, ou les personnes ou les biens apparaissant dans le Contenu (le cas échéant), cautionnent tout mouvement ou parti politique, économique ou autre courant d'opinion; ou
j) d'une manière qui place toute personne représentée dans le Produit sous un mauvais jour ou qu'elle peut trouver offensante, par exemple : utilisation dans de la pornographie ou des contenus pour adultes; publicités pour le tabac; publicités pour des clubs de divertissement pour adultes ou des lieux similaires, y compris les services d'escorte ou similaires; appuis politiques; ou d'une manière qui implique une maladie ou une déficience mentale ou physique.
6.2. Pour écarter tout doute, aucun Contenu ou partie de celui-ci ne peut être utilisé seul en tant que marque de commerce ou de service. Vous acceptez et reconnaissez que tous les droits de marque de commerce ou de service que vous pouvez avoir sur votre Produit ou votre Conception découlent et sont limités à votre combinaison distinctive du Contenu avec d'autres éléments de conception visuelle fournis ou créés par vous. Vous acceptez et reconnaissez que d'autres peuvent utiliser des parties similaires du Contenu pour des biens et services similaires.
6.3. Vistaprint se réserve le droit, à son entière discrétion, de refuser ou d'accepter tout contenu soumis par vous, et de refuser toute commande, à tout moment, pour n'importe quelle raison. Vistaprint peut également suspendre ou résilier temporairement ou définitivement ses services et/ou les comptes des clients qui utilisent Vistaprint pour se livrer à des activités indésirables ou qui violent les présentes Conditions Vistaprint. Cette intervention est entièrement à la discrétion de Vistaprint et aucune communication ne sera faite. Vous exemptez Vistaprint de toute responsabilité, quelle qu'elle soit, envers vous ou tout autre tiers, liée à une telle résiliation ou suppression.
6.4. En commandant sur ce Site, vous garantissez disposer de tous les droits, les autorisations et l’autorité nécessaires pour passer la commande et vous autorisez Vistaprint à créer les Produits pour votre compte. Vous accordez à Vistaprint le droit de copier, modifier, distribuer, utiliser, créer des œuvres dérivées et vectoriser tout contenu que vous avez téléversé, dans le but de traiter votre commande et/ou de vous commercialiser des produits ou des services. En outre, vous garantissez que vous disposez de droits suffisants pour permettre à Vistaprint de copier, distribuer, utiliser, modifier, créer des œuvres dérivées et vectoriser tout contenu téléversé dans le but de traiter votre commande et/ou de vous commercialiser des produits ou des services.
6.5. Vous reconnaissez être responsable de la protection de votre mot de passe et du contrôle de l’accès à votre compte enregistré. Vous reconnaissez être responsable de toute commande passée ou autre action effectuée par l’entremise de votre compte enregistré.

7. Livraison, titre et risque
7.1. Vistaprint livrera les Produits à l'adresse spécifiée dans la Confirmation de commande, à condition que tous les paiements applicables aient été reçus en totalité à leur date d'échéance appropriée, en utilisant les méthodes standard de Vistaprint pour l'emballage et conformément à l'option de livraison choisie par le client. Tout délai indiqué est estimé.
7.2. Le risque de dommage ou de perte des Produits tangibles est transféré de Vistaprint à vous, lors de la livraison par Vistaprint, à vous ou à votre représentant autorisé, à votre adresse de livraison telle que spécifiée dans la Confirmation de commande. Vistaprint conserve la propriété des produits jusqu'à ce que le paiement intégral, y compris les intérêts et les coûts, soit reçu.
7.3. Pour tout Produit fourni au client par voie électronique, ce dernier accepte que la livraison dudit Produit soit considérée comme intervenant soit (a) au moment où nous envoyons le Produit par courriel ou autre moyen de communication électronique adressé au client, soit (b) au moment de l’envoi au client d’un avis de disponibilité du Produit téléchargeable à partir du Site.
7.4. Le client est tenu d'inspecter soigneusement et immédiatement tous les Produits à leur arrivée, et de déclarer tous les dommages ou défauts, immédiatement par le biais de la preuve de livraison ou du justificatif d'acceptation de collecte lorsque les Produits ont été expédiés sous une telle preuve de livraison ou un type de service similaire. Une description du dommage ou du défaut présumé doit être fournie par écrit au moment de la livraison et signée par le client ou en son nom. Si un tel service de preuve de livraison n'était pas inclus dans le mode de livraison choisi, le client sera censé avoir inspecté les Produits dès que raisonnablement possible après la livraison. Le client doit notifier à Vistaprint, en contactant son service à la clientèle par écrit (y compris par courriel) ou par téléphone, tout dommage ou défaut présumé dans les 14 jours suivant la réception des Produits. Si le client n'informe pas Vistaprint en temps voulu après réception, comme indiqué dans cette section, la garantie du Produit et/ou la Satisfaction garantie sont annulées.

8. Indemnisation
Vous acceptez d’indemniser Vistaprint et toutes les parties auprès desquelles Vistaprint a obtenu une licence pour des parties du Contenu, ainsi que leurs directeurs, représentants et employés, contre les réclamations, responsabilités, dommages, frais et dépenses de toute sorte, y compris les honoraires et dépenses juridiques raisonnables découlant de ou liés à (i) votre violation des présentes Conditions Vistaprint ou à (ii) toute poursuite, réclamation ou demande résultant de ou liée à un texte, une photographie, une image, un graphique ou tout autre matériel qui ne faisait pas partie du Contenu standard du Site et que vous avez téléversé ou autrement fourni à Vistaprint ou incorporé dans les Produits. En ce qui concerne la clause (ii), vous acceptez que nous ayons le droit de contrôler la défense de toute poursuite, plainte ou réclamation.

9. Décharge de garantie
9.1. LE SITE ET SON CONTENU SONT FOURNIS « TELS QUELS », SANS GARANTIE D’AUCUNE SORTE, EXPLICITE OU IMPLICITE, Y COMPRIS MAIS PAS EXCLUSIVEMENT, LES GARANTIES DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER OU DE NON-CONTREFAÇON. VOUS RECONNAISSEZ QUE LE FONCTIONNEMENT DU SITE PEUT NE PAS ÊTRE ININTERROMPU OU SANS ERREUR. NOUS FOURNIRONS TOUS LES EFFORTS RAISONNABLEMENT ATTENDUS POUR REPRÉSENTER FIDÈLEMENT LES ATTRIBUTS DES DIFFÉRENTS PRODUITS, MAIS NE POUVONS PAS GARANTIR LEUR EXACTITUDE NI L'ABSENCE DE TOUTE ERREUR. DES RÉFÉRENCES ET DES LIENS VERS DES PRODUITS OU SERVICES DE SOCIÉTÉS INDÉPENDANTES PEUVENT APPARAÎTRE SUR LE SITE. CES RÉFÉRENCES ET LIENS SONT FOURNIS « TELS QUELS », SANS GARANTIE D’AUCUNE SORTE, EXPLICITE OU IMPLICITE.
9.2. Certaines juridictions peuvent vous fournir certaines garanties qui ne peuvent être exclues par contrat (« garanties du consommateur »), ou seulement limitées dans certaines circonstances, et rien dans les présentes Conditions Vistaprint ne saurait modifier ces garanties du consommateur s'il est illégal pour Vistaprint de le faire. Si ces garanties du consommateur s'appliquent à vous, et que Vistaprint ne peut légalement exclure ces garanties du consommateur, alors, dans la mesure maximale autorisée par la loi, Vistaprint : (1) exclut ou limite ces garanties du consommateur; et (2) limite sa responsabilité, au choix de Vistaprint, aux éléments suivants : (a) dans le cas des services, la fourniture à nouveau des services ou le paiement du coût de la fourniture à nouveau des services; (b) dans le cas des biens, le remplacement des biens ou la fourniture de biens équivalents; la réparation des biens; le paiement du coût du remplacement des biens ou de l'acquisition de biens équivalents; ou le paiement du coût de la réparation des biens.
9.3. La Satisfaction garantie de Vistaprint couvre votre achat pendant 10 ans. Si vous demandez un remboursement, le délai pour que celui-ci vous parvienne peut dépendre de votre banque. En règle générale, vous devriez recevoir votre remboursement sous 30 jours. Certaines circonstances échappent au contrôle de Vistaprint et peuvent ne pas être couvertes par la Satisfaction garantie. Veuillez noter que nous ne pouvons pas être tenus responsables des éléments suivants : les erreurs d’orthographe, de grammaire ou de ponctuation commises par le client, la médiocre qualité ou la basse résolution des images téléversées, les erreurs de graphisme commises par le client pendant le processus de création du document, les erreurs dans les options sélectionnées par l’utilisateur, telles que le fini, la quantité ou le type de produit, ainsi que les dommages survenus après la livraison des produits au client. Veuillez vérifier attentivement vos graphismes et corriger les éventuelles erreurs avant de confirmer votre commande. Vistaprint ne vérifie pas les documents créés par ses clients avant de les traiter.

10. Limitation de responsabilité
VISTAPRINT OU SES CONCÉDANTS, FOURNISSEURS OU DISTRIBUTEURS, AINSI QUE LEURS DIRECTEURS, REPRÉSENTANTS, EMPLOYÉS OU AGENTS NE POURRONT EN AUCUN CAS ÊTRE TENUS RESPONSABLES DES DOMMAGES PARTICULIERS, ACCESSOIRES, INDIRECTS OU IMMATÉRIELS, NI DE QUELQUE AUTRE DOMMAGE RÉSULTANT DE LA PERTE D’ACCÈS, DE DONNÉES OU DE REVENUS, QUE VISTAPRINT AIT ÉTÉ AVERTIE OU PAS DU RISQUE DE DOMMAGES CAUSÉS PAR OU LIÉS À L’UTILISATION OU À LA PERFORMANCE DE SON SITE, OU DE L’INCAPACITÉ À FOURNIR LES PRODUITS OU SERVICES QUE VOUS AVEZ COMMANDÉS AUPRÈS DE VISTAPRINT OU DE SES AFFILIÉS, Y COMPRIS MAIS SANS LIMITATION, LES DOMMAGES CONSÉCUTIFS À UNE ERREUR, UNE OMISSION, UN VIRUS, UN RETARD OU UNE INTERRUPTION DE SERVICE. EN AUCUN CAS VISTAPRINT NE POURRA ÊTRE TENUE RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE OU CONSÉQUENCE DÉCOULANT DE OU LIÉ À VOTRE UTILISATION INAPPROPRIÉE OU NON AUTORISÉE DE CE SITE OU DE SON CONTENU OU DE NOS PRODUITS OU SERVICES FOURNIS. SI VOUS VIVEZ DANS UN PAYS OU UN ÉTAT QUI N'AUTORISE PAS L'UNE DES EXCLUSIONS OU LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ SUSMENTIONNÉES OU L'UNE DES CLAUSES DE NON-RESPONSABILITÉ DE LA SECTION CI-DESSUS, CES EXCLUSIONS OU LIMITATIONS NE S'APPLIQUERONT PAS À VOUS, MAIS UNIQUEMENT DANS LA MESURE OÙ CES EXCLUSIONS OU LIMITATIONS NE SONT PAS AUTORISÉES. LES LIMITATIONS ET DÉCHARGES SUSMENTIONNÉES S'APPLIQUENT DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LES LOIS EN VIGUEUR.

11. Commentaires du site
Les commentaires, suggestions, propositions ou autres rétroactions (collectivement, les « Commentaires ») fournis à Vistaprint en lien avec le fonctionnement de ce Site, y compris son contenu ou l'un de nos produits offerts et/ou fournis, devront être soumis par leur auteur et reçus par Vistaprint à titre non confidentiel. Tous les commentaires, suggestions et autres renseignements deviennent la propriété exclusive de Vistaprint. En soumettant de tels renseignements à Vistaprint, vous acceptez de transférer et d’attribuer, gratuitement, tous vos droits, titres et intérêts afférents, y compris les droits d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle. Vous autorisez Vistaprint à utiliser ces renseignements librement et sans restriction.

12. Confidentialité et utilisation des témoins (cookies)
Vistaprint explique dans sa Politique de confidentialité comment elle collecte, utilise, divulgue, conserve et protège les informations que vous lui soumettez lors de l'utilisation de son Site. Cette Politique de confidentialité s'applique à chaque visite du Site, à chaque utilisation de nos services et à chaque transaction ou entente conclue par l'entremise du Site.

13. Autres considérations
Vous devez avoir au moins 18 ans ou avoir la permission d'un parent ou tuteur pour utiliser ce Site. En utilisant ce Site, vous certifiez avoir au moins 18 ans ou avoir la permission d'un parent ou tuteur. Si une disposition ci-incluse était jugée non applicable par un tribunal compétent, elle serait modifiée de façon à la rendre applicable, ou, si une telle modification était jugée insatisfaisante par le tribunal compétent, la disposition serait nulle et non avenue, sans qu'aucune autre disposition ci-incluse n'en soit affectée.

14. Droit applicable, juridiction et règlement des litiges
14.1. La partie avec laquelle vous contractez et le vendeur des produits / services offerts et vendus sur ce Site est Vistaprint Canada Corporation, une société limitée régie par les lois de l’Ontario, au Canada.
14.2. Toutes les questions liées à la protection, à la violation ou au détournement de documents protégés par le droit d'auteur sont régies par les lois des États-Unis d'Amérique sur le droit d'auteur. Toute autre question relative à votre accès ou à votre utilisation de ce Site sera régie par les lois de la province de l’Ontario et les lois fédérales du Canada applicables dans cette province/sur ce territoire, sans égard aux clauses, principes et règles de quelque nature que ce soit en matière de compétence législative ou de conflit de lois (du fait de la province de l’Ontario ou de toute autre juridiction). Vous acceptez que la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ne s'applique pas aux ventes régies par les présentes Conditions Vistaprint.
14.3. Toute action ou procédure judiciaire relative à ou résultant de votre accès à ce Site ou de son utilisation sera intentée dans la province de l’Ontario, Canada. Vous acceptez de vous soumettre à la juridiction des tribunaux siégeant dans la province de l’Ontario, et vous convenez que ces tribunaux sont compétents pour une telle poursuite ou procédure judiciaire. Vous acceptez en outre de ne pas affirmer, dans le cadre d’une quelconque poursuite ou procédure judiciaire impliquant Vistaprint, qu’un tribunal siégeant dans la province de l’Ontario, Canada, constitue un forum inadapté à une telle poursuite ou procédure.
14.4. Certaines juridictions fournissent des garanties particulières, comme les garanties implicites, la conformité à un usage donné ou l'absence de contrefaçon. Dans la mesure où la loi le permet, nous excluons toutes les garanties. Où la loi le permet, Vistaprint, ses fournisseurs et distributeurs, ne seront pas responsables de la perte de revenus, de données, de profits, des pertes financières ni des dommages indirects, spéciaux, consécutifs, exemplaires ou punitifs.
14.5. Nous reconnaissons que certains pays garantissent vos droits en tant que consommateur. Si vous utilisez ce Site à des fins personnelles, ni ces conditions d'utilisation, ni d'autres conditions additionnelles ne limitent vos droits inaliénables en tant que consommateur.