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Conditions Générales

Dernière mise à jour : 29 juin 2022

Vistaprint Canada Corporation – Conditions générales
Veuillez lire attentivement les Conditions générales de VistaPrint (« Conditions générales »). Les présentes Conditions générales régissent votre accès, votre utilisation et vos commandes passées sur le site www.vistaprint.ca/f, ses sites mobiles et ses applications (collectivement, le « Site ») ainsi que la fourniture et la vente de produits et services par Cimpress plc et/ou ses sociétés affiliées (y compris, mais sans s'y limiter, Vistaprint Canada Corporation) et/ou ses fournisseurs de services, selon le contexte (« Cimpress », « VistaPrint », « nous », « notre » ou « nos »). En passant une commande auprès de Vistaprint Canada Corporation, vous acceptez d'être inconditionnellement lié par les présentes Conditions générales dans la version en vigueur au moment de la commande.

Nos Conditions générales régissent également l'utilisation et s'appliquent à chaque offre et accord conclu entre VistaPrint et un client par le biais de l'un de ses différents sites accessibles par les onglets de l'en-tête du Site tels que Promotique ou directement via www.promotique.ca, dans la mesure où nous n'avons pas explicitement dérogé aux présentes Conditions générales.

En outre, nous maintenons d'autres conditions et politiques qui complètent les présentes Conditions générales telles que définies ci-dessous, notamment notre Politique de confidentialité et d'utilisation de témoins, qui décrit la manière dont nous recueillons, utilisons et traitons vos renseignements personnels, et notre Politique relative à la taxe de vente canadienne, qui fournit de plus amples informations sur le taux de la taxe de vente qui s'appliquera à toutes les commandes passées sur notre Site.

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Conditions spécifiques à nos produits
Veuillez lire nos conditions supplémentaires spécifiques aux produits qui s'appliquent aux produits et services énumérés ci-dessous (« Conditions spécifiques aux produits »). En cas de différence entre les Conditions générales et les Conditions spécifiques aux produits, ce sont les Conditions spécifiques aux produits qui priment.

Avec VistaCreate et 99designs de Vista, de nouveaux services de conception graphique ont été ajoutés aux produits de Vista. Bien que ces nouveaux produits soient présentés sur notre Site, ils sont soumis à leurs propres conditions d'utilisation. Vous acceptez d'être lié aux conditions d'utilisation de VistaCreate ou de 99designs de Vista lorsque vous créez un compte VistaCreate ou 99designs de Vista ou si vous utilisez autrement les produits, les services ou les outils de VistaCreate ou 99designs de Vista offerts en ligne ou par l’intermédiaire de leurs applications mobiles.

Conditions supplémentaires
Des conditions supplémentaires peuvent être présentées sur le présent Site en lien avec une section, une fonctionnalité ou un service précis. Celles-ci s’appliqueront au moment où vous choisissez d'accéder à la section, au service ou à la fonctionnalité en question ou d’utiliser la section, le service ou la fonctionnalité en question, comme décrit ci-dessous.

  • Programme AvantagePro – Les achats de produits et de services sur notre Site en vue d'une revente directe ou indirecte par les clients qui participent au programme AvantagePro gratuit ou premium (« Programme AvantagePro » ou « VistaPrint AvantagePro ») seront en outre soumis aux conditions générales du Contrat du programme VistaPrint AvantagePro.
  • Droits d'utilisation de vos photos Instagram accordés à VistaPrint – Lorsque vous répondez #OuiVistaPrint à notre demande d'utiliser votre photo dans notre matériel de marketing, vous nous accordez le droit de publier votre photo sur notre compte Instagram et dans tout autre contenu, comme décrit dans notre eAccord d'autorisation d'utilisation d'une image.

1. Applicabilité
1.1. En accédant à ce Site et à ses outils logiciels, applications ou tout autre service VistaPrint, ou en les utilisant, vous acceptez d'être assujetti aux conditions de notre Politique de confidentialité et d'utilisation de témoins, aux Conditions spécifiques aux produits et aux Conditions générales suivantes (collectivement, les « Conditions VistaPrint ») et à toutes les conditions (y compris, mais sans s'y limiter les conditions susmentionnées), politiques, directives, restrictions ou règles supplémentaires qui peuvent être publiées relativement à des sections ou services spécifiques de ce Site (collectivement, les « Conditions supplémentaires »). Lesdites Conditions supplémentaires sont incorporées par renvoi à l'accord entre VistaPrint et vous, le client, au moment où le client accède aux sections, aux services ou aux fonctionnalités en question ou les utilise, ou lorsque le client accepte autrement leur application. Les présentes Conditions VistaPrint et toute Condition supplémentaire que vous avez acceptée constituent l’ensemble de l’accord entre vous et nous en ce qui concerne leur contenu et remplacent tout accord, toute déclaration et tout arrangement antérieurs.

1.2. En utilisant le Site au nom d'une entreprise, organisation ou autre personne morale quelle qu'elle soit, vous certifiez que vous êtes autorisé à approuver les présentes Conditions VistaPrint en son nom et à engager ladite entreprise, organisation ou autre personne morale à respecter les présentes Conditions VistaPrint.

1.3. Chaque offre d'un produit et/ou d'un service VistaPrint sur notre Site ainsi que chaque transaction, commande et accord conclu par le biais de notre Site est régi par nos Conditions VistaPrint.

1.4. Les éventuelles conditions générales du client ou d'un tiers représentant le client sont expressément refusées et ne s'appliqueront pas, même si VistaPrint ne les a pas expressément rejetées.

1.5. Les présentes Conditions VistaPrint et les Conditions supplémentaires ne s'appliquent pas aux commandes de produits ou de services qui ne proviennent pas directement de VistaPrint mais d'un tiers. Les tiers comprennent entre autres toute société affiliée de VistaPrint qui fait partie du groupe de sociétés Cimpress plc, les revendeurs et les fournisseurs de services avec qui nous sommes associés. Dans de tels cas, les conditions de ce tiers que vous avez acceptées séparément s’appliquent.

1.6. VistaPrint se réserve le droit de modifier ce Site et les présentes Conditions VistaPrint à tout moment et sans préavis. Nous vous recommandons de consulter les présentes Conditions VistaPrint chaque fois que vous accédez à ce Site.

2. Votre compte
2.1. Avant de pouvoir effectuer une commande en ligne ou si vous souhaitez continuer d'utiliser certains de nos services ou certaines de nos fonctionnalités, y compris l'accès à vos graphismes enregistrés, vous devez créer un compte VistaPrint. De plus, vous devez vous assurer de garder les renseignements de votre compte et vos autres renseignements à jour, y compris votre adresse courriel, vos numéros de carte de crédit et les dates d'expiration de vos cartes de crédit, afin que nous puissions traiter vos commandes et communiquer avec vous au besoin.

2.2. Le client sera à tout moment responsable de chaque utilisation de son compte VistaPrint. Vous acceptez de protéger vos données de connexion, comme votre mot de passe, et de contrôler tout accès à votre compte VistaPrint, particulièrement lorsque vous avez accordé des droits d'accès à votre compte à une autre personne au sein de votre entreprise ou de votre foyer ou autrement lorsque vous autorisez une autre personne à utiliser votre compte pour passer une commande en votre nom. Vous reconnaissez être responsable de toute commande passée ou autre action effectuée par l'entremise de votre compte VistaPrint.

3. Conditions de vente
Toutes nos offres et promotions sont sans obligation et sous réserve de disponibilité et de confirmation de la commande. VistaPrint se réserve le droit de refuser toute commande, et ce, sans être dans l'obligation de fournir un quelconque motif. Un accord entre vous et VistaPrint est soumis à notre acceptation de la commande et sera établi lorsque vous recevrez la confirmation de la commande par courriel.

4. Contenu pour une utilisation limitée
4.1. Ce Site contient des graphiques, des photographies, des images, des mises en page de documents, des modèles, des créations artistiques, des textes, des graphismes, des illustrations, des logos, des photos, des sons, des vidéos, de la musique, des polices de caractères, des articles de blogue, des outils logiciels, des marques commerciales, des marques de service, du contenu multimédia appartenant à d'autres utilisateurs par le biais de flux intégrés provenant de plateformes de médias sociaux, des images et des séquences de bibliothèque provenant de fournisseurs de ressources et d'autres informations (« Contenu »). Ce Site et tout son Contenu sont la propriété intellectuelle de VistaPrint ou la propriété intellectuelle de tiers dont VistaPrint a obtenu la licence. Tous les droits relatifs à ce Site et à son Contenu sont réservés dans le monde entier.

4.2. Il est strictement interdit de vendre, d'accorder une licence, de louer, de modifier, de conserver, de copier, de reproduire, de distribuer, de publier ou d'utiliser toute partie du Contenu, à l’exception de ce qui est expressément autorisé dans les présentes Conditions VistaPrint.

4.3. VistaPrint se réserve le droit d’ajouter, de supprimer ou de modifier n’importe quelle partie de son Contenu à tout moment et sans préavis. Toute modification de notre Contenu, par vous ou par VistaPrint, demeure la propriété de VistaPrint et de ses concédants.

4.4. Les outils et services de conception fournis sur ce Site (y compris, par exemple, les outils et services de conception de produits et de logos) utilisent divers éléments de conception, notamment des modèles de produits, des images, des polices, des combinaisons de couleurs, des graphiques, des illustrations, des logos, des photos et des effets graphiques. VistaPrint se réserve le droit d'utiliser tous ces éléments de conception et de les mettre à la disposition d'autres parties à l'avenir. Le fait de créer un graphisme et/ou d'incorporer un graphisme dans un ou plusieurs produits ne vous confère aucun droit ou prétention à l'égard des éléments constitutifs de ce graphisme. D'autres clients de VistaPrint peuvent utiliser les outils et services de conception pour créer des Conceptions (définies dans les présentes pour inclure les graphismes, les textes et/ou les logos) ayant des combinaisons d'éléments de conception similaires ou identiques à votre Conception et VistaPrint ne garantit pas que votre Conception ne présentera aucune similitude avec les Conceptions créées et utilisées par d'autres parties. Dans le cas où vous créez une Conception qui est une œuvre dérivée, basée sur ou incorporant des éléments de conception et/ou d’autre Contenu, tous les droits relatifs à ces éléments de conception ou ce Contenu continueront d'appartenir à VistaPrint ou à ses concédants de licence.

4.5. VistaPrint ne garantit aucunement qu'une Conception que vous créez à l'aide des outils et services de conception sur notre Site, possiblement avec notre Contenu, n'enfreindra pas les droits de propriété industrielle et commerciale ou d'autres droits de tiers, ni qu'elle ne fera pas l'objet d'une plainte pour violation de ces droits. Il vous incombe d’obtenir les conseils d’un avocat pour déterminer s’il vous est possible d’utiliser la Conception de manière légale et si cela n’enfreint pas les droits d’un tiers. Vous êtes seul responsable de déterminer si une licence ou d'autres droits supplémentaires sont nécessaires dans le cadre de l'utilisation prévue de votre Conception et d'obtenir ces droits supplémentaires.

5. Utilisation de notre Site et de son Contenu
5.1. Vous avez l'autorisation d'accéder à ce Site et à son Contenu et de les utiliser aux seules fins de préparation, d'évaluation et de commande des produits et services, et ce, uniquement par le biais de VistaPrint (ci-après dénommés les « Produits »), sauf si une telle utilisation par le biais d'un tiers est expressément permise par la loi applicable ou dans les présentes Conditions VistaPrint. Tout autre usage, comme le téléchargement, la rétention, l'utilisation, la publication ou la diffusion d'une quelconque partie du Contenu est prohibé. L'obtention de Produits de VistaPrint ne vous autorise pas à utiliser quelque partie de notre Contenu que ce soit, à l'exception des Produits finis, tels qu'ils vous sont fournis par VistaPrint.

5.2. Vous acceptez d'utiliser ce Site de manière responsable, conformément aux présentes Conditions VistaPrint et à vos lois et réglementations locales, y compris les réglementations en matière d'importation et d'exportation.

5.3. Le client déclare et garantit qu'il a respecté et respectera à tout moment toutes les restrictions applicables découlant de toutes les lois, réglementations ou ordonnances relatives aux sanctions et aux contrôles des exportations et du commerce des Nations Unies, de l'Union européenne et de ses États membres, de la Norvège, de la Suisse, du Royaume-Uni, des États-Unis d'Amérique, et de tout autre pays dont les lois, les règlements ou les ordonnances s'appliquent aux parties concernées ou aux activités couvertes ou prévues par les présentes Conditions VistaPrint (collectivement, les « lois commerciales ») et qu'il s'abstiendra d'exercer ou qu'il omettra d'exercer toute activité qui exposera Cimpress plc ou ses filiales, ses sociétés affiliées ou toute autre société contrôlée par la même personne ou entité que Cimpress plc (y compris, mais sans s'y limiter, les entités juridiques expressément identifiées dans les présentes Conditions VistaPrint) à une violation des lois commerciales ou à toute action coercitive ou mesure restrictive applicable en vertu de ces mêmes lois.

5.4. Le client déclare et garantit également : (a) qu'il n'est pas désigné ou autrement sanctionné en vertu des lois commerciales, qu'il n'est pas ultimement détenu (à 50% ou plus de ses actions ou de ses droits de vote) ou contrôlé par une partie désignée ou autrement sanctionnée en vertu des lois commerciales ou qu'il n'agit pas au nom d'une partie désignée ou autrement sanctionnée en vertu des lois commerciales; ou (b) qu'il n'est pas habituellement résident, établi ou situé dans un des territoires énumérés ci-dessous et qu'il ne transférera pas directement ou indirectement un Produit reçu en vertu des présentes Conditions VistaPrint dans un des territoires suivants : Cuba, Iran, Corée du Nord, Syrie, région de la Crimée (y compris Sébastopol), la République populaire autoproclamée de Donetsk (RPD) ou la République populaire autoproclamée de Lougansk (RPL).

6. Restrictions d'utilisation
6.1. Sans limitation, aucune partie de notre Contenu ne peut être utilisée :
a) pour concéder une sous-licence, revendre, louer, prêter, céder, donner ou transférer de toute autre manière les droits qui vous sont accordés en vertu des présentes Conditions VistaPrint;
b) de manière à transmettre ou à obtenir des droits exclusifs sur tout ou partie du Contenu;
c) à des fins ou usages illicites ou discriminatoires;
d) pour toute utilisation que nous déterminons, à notre seule discrétion, à caractère pornographique, offensant, menaçant, abusif, harcelant, délictueux, diffamatoire, obscène, nuisible, indécent, calomnieux, invasif, infamant, haineux, incitant ou promouvant la haine, le harcèlement ou la discrimination contre les autres en se basant uniquement sur la race, l'ethnicité, la nationalité, l'orientation sexuelle, le sexe, l'identité de genre, l'appartenance religieuse, l'âge, le handicap, la santé ou le statut d'immigration ou autrement répréhensible;
e) pour créer, commander, publier ou distribuer toute Conception, tout Produit ou tout autre type de renseignement que nous déterminons, à notre seule discrétion, comme renfermant tout contenu qui viole la section 6.1 d) ci-dessus ou autrement, à notre seule discrétion, comme étant nettement faux, inexact ou trompeur d'une manière qui pourrait induire en erreur ou confondre les autres concernant des circonstances, des événements ou des sujets importants;
f) pour violer le droit à la vie privée ou à la publicité de toute personne;
g) pour enfreindre tout droit d'auteur, nom commercial, marque de commerce, marque de service ou autre droit de propriété intellectuelle de toute personne ou entité;
h) pour causer ou permettre à toute Conception d'apparaître sur plus de 500 000 produits imprimés ou d'être incorporé dans un programme télévisé, une vidéo ou toute autre production numérique si l'auditoire est censé être supérieur à 500 000 spectateurs, au total;
i) pour toute utilisation qui impliquerait raisonnablement que VistaPrint, le créateur du Contenu, ou les personnes ou les biens apparaissant dans le Contenu (le cas échéant) cautionnent tout mouvement ou parti politique, économique ou conspirationniste ou autre courant d'opinion;
j) d'une manière qui place toute personne représentée dans le Produit sous un mauvais jour ou qu'elle peut trouver offensante, par exemple : utilisation dans de la pornographie ou des contenus pour adultes; publicités pour le tabac; publicités pour des clubs de divertissement pour adultes ou des lieux similaires, y compris les services de prostitution, d'escorte ou similaires, qu'ils soient légaux ou non; appuis politiques; ou d'une manière qui implique une maladie ou une déficience mentale ou physique; ou
k) de toute manière, intentionnelle ou non intentionnelle, qui viole les lois, les règlements et la réglementation applicables à l'échelle locale, de l’État, nationale ou internationale.

6.2. Pour écarter tout doute, aucun Contenu ou partie de celui-ci ne peut être utilisé seul en tant que marque de commerce ou de service. Vous acceptez et reconnaissez que tous les droits de marque de commerce ou de service que vous pouvez avoir sur votre Produit ou votre Conception découlent et sont limités à votre combinaison distinctive de notre Contenu avec d'autres éléments de conception visuelle fournis ou créés par vous. Vous acceptez et reconnaissez que d'autres peuvent utiliser des parties similaires de notre Contenu pour des biens et services similaires.

6.3. VistaPrint se réserve le droit, à son entière discrétion, de refuser ou d'accepter tout contenu soumis par vous, et de refuser de traiter ou de remplir toute commande, à tout moment, pour n'importe quelle raison. VistaPrint peut également, à son entière discrétion, suspendre ou résilier temporairement ou définitivement ses services et/ou vos comptes à tout moment et pour n'importe quelle raison, y compris, mais sans s'y limiter, si vous violez les présentes Conditions VistaPrint et/ou les Conditions supplémentaires ou si vous utilisez le Site et/ou les produits et services de VistaPrint à des fins inappropriées ou pour vous livrer à des activités indésirables, dans tous les cas, tel que déterminé par VistaPrint à son entière discrétion. Cette intervention est entièrement à la discrétion de VistaPrint et aucune communication ne sera faite. Vous exemptez VistaPrint de toute responsabilité, quelle qu'elle soit, envers vous ou tout autre tiers, liée à un tel refus, un tel retrait ou une telle résiliation.

6.4. En commandant sur ce Site, vous déclarez et garantissez disposer de tous les droits, les autorisations et l’autorité nécessaires pour passer la commande et vous autorisez VistaPrint à créer les Produits pour votre compte. Vous accordez à VistaPrint le droit de copier, modifier, distribuer, utiliser, créer des œuvres dérivées et vectoriser tout contenu que vous avez téléversé, dans le but de traiter votre commande et/ou de vous commercialiser des produits ou des services. En outre, vous déclarez et garantissez que vous disposez de droits suffisants pour permettre à VistaPrint de copier, distribuer, utiliser, modifier, créer des œuvres dérivées et vectoriser tout contenu téléversé dans le but de traiter votre commande et/ou de vous commercialiser des produits ou des services.

7. Livraison, titre et risque
7.1. VistaPrint livrera les Produits à l'adresse spécifiée dans la confirmation de commande, à condition que tous les paiements applicables aient été reçus en totalité à leur date d'échéance appropriée, en utilisant les méthodes standard de VistaPrint pour l'emballage et conformément à l'option de livraison choisie par le client. Tout délai indiqué est estimé.

7.2. VistaPrint peut, à son entière discrétion, livrer les Produits en un seul ou en plusieurs envois dans n'importe quel ordre ou livrer les Produits avant la date de livraison prévue, et dans de tels cas, le client ne doit pas refuser la livraison des Produits. Lorsque les Produits sont livrés en plusieurs envois, chaque envoi sera facturé séparément si un tel processus de facturation est mis en place et chaque envoi sera considéré comme un contrat de vente distinct entre VistaPrint et le client. Lorsqu'une commande est livrée en plusieurs envois, tout retard dans la livraison ou défaut d'un envoi ne donne pas droit au client d'annuler les autres envois ou de résilier la totalité du contrat de vente.

7.3. Le client convient que le risque de perte et le titre de tout Produit imprimé lui sont transférés au moment où VistaPrint remet le Produit à son transporteur.

7.4. Pour tout Produit fourni au client par voie électronique, ce dernier accepte que la livraison dudit Produit soit considérée comme intervenant soit (a) au moment où nous envoyons le Produit par courriel ou autre moyen de communication électronique adressé au client, soit (b) au moment de l'envoi au client d'un avis de disponibilité du Produit téléchargeable à partir du Site.

7.5. Le client est tenu d'inspecter soigneusement et immédiatement tous les Produits à leur arrivée, et de déclarer tous les défauts, divergences ou dommages, immédiatement par le biais de la preuve de livraison ou du justificatif d'acceptation de collecte lorsque les Produits ont été expédiés sous une telle preuve de livraison ou un type de service similaire. Une description du défaut, de la divergence ou du dommage présumé doit être fournie par écrit au moment de la livraison et signée par le client ou en son nom. Si un tel service de preuve de livraison n'était pas inclus dans le mode de livraison choisi, le client sera censé avoir inspecté les Produits dès que raisonnablement possible après la livraison. Le client doit aviser VistaPrint, en communiquant avec son service à la clientèle par écrit (y compris par courriel) ou par téléphone, de tout défaut, divergence ou dommage présumé dans les 14 jours suivant la réception des Produits. Si le client n'informe pas VistaPrint en temps voulu après réception, comme indiqué dans la présente section, la garantie du Produit et/ou la Satisfaction garantie sont annulées. Si la commande est passée par un consommateur, c’est-à-dire par une personne physique qui a acheté le Produit à une fin non liée à une entreprise ou à des activités commerciales ou professionnelles, la période d'avis susmentionnée est prolongée à deux mois et commencera à la date à laquelle les dommages ou défauts présumés sont constatés ou auraient dû être raisonnablement constatés si la commande avait été inspectée en temps opportun lors de sa réception.

8. Indemnisation
Vous acceptez d’indemniser VistaPrint et toutes les parties auprès desquelles VistaPrint a obtenu une licence pour des parties du Contenu, ainsi que leurs directeurs, représentants et employés, contre les réclamations, responsabilités, dommages, frais et dépenses de toute sorte, y compris les honoraires et dépenses juridiques raisonnables découlant de ou liés à (i) votre violation des présentes Conditions VistaPrint; à (ii) toute poursuite, réclamation ou demande résultant de ou liée à un texte, une photographie, une image, un graphique ou tout autre matériel qui ne faisait pas partie du Contenu standard du Site et que vous avez téléversé ou autrement fourni à VistaPrint ou incorporé dans un Produit; à (iii) toute poursuite, réclamation ou demande résultant de ou liée à tout produit ou service tiers que nous offrons sur notre Site, qu'il soit utilisé ou non pour ou en lien avec un Produit que vous avez commandé sur notre Site. En ce qui concerne la clause (ii), vous acceptez que nous ayons le droit de contrôler la défense de toute poursuite, plainte ou réclamation.

9. Décharge de garantie
9.1. LE SITE ET SON CONTENU SONT FOURNIS « TELS QUELS », SANS GARANTIE D’AUCUNE SORTE, EXPLICITE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, SANS TOUTEFOIS S’Y LIMITER, LES GARANTIES DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER OU DE NON-CONTREFAÇON. VOUS RECONNAISSEZ QUE LE FONCTIONNEMENT DU SITE PEUT NE PAS ÊTRE ININTERROMPU OU SANS ERREUR. NOUS FOURNIRONS TOUS LES EFFORTS RAISONNABLEMENT ATTENDUS POUR REPRÉSENTER FIDÈLEMENT LES ATTRIBUTS DES DIFFÉRENTS PRODUITS, MAIS NE POUVONS PAS GARANTIR LEUR EXACTITUDE NI L'ABSENCE DE TOUTE ERREUR. DES RÉFÉRENCES ET DES LIENS VERS DES PRODUITS OU SERVICES DE SOCIÉTÉS INDÉPENDANTES PEUVENT APPARAÎTRE SUR LE SITE. CES RÉFÉRENCES ET CES LIENS SONT FOURNIS « TELS QUELS », SANS GARANTIE D’AUCUNE SORTE, EXPLICITE OU IMPLICITE.

9.2. Vous reconnaissez qu'il y a des risques associés à l'utilisation des produits ou des services fournis par des tiers (comme une filiale ou un de nos partenaires) par l'intermédiaire de ce Site ou en lien avec nos Produits, et que VistaPrint ne peut pas garantir et ne garantit pas de résultats précis découlant d'une telle utilisation ou de telles interactions, vous acceptez par les présentes tous ces risques, responsabilités ou préjudices de quelque nature que ce soit en lien avec ou résultant de telles interactions. Ces risques peuvent comprendre, entre autres, la fausse déclaration de renseignements sur et/ou par ce tiers, une violation de garantie ou de contrat, une violation des droits ou toute réclamation en découlant.

9.3. Certaines juridictions peuvent vous fournir certaines garanties qui ne peuvent être exclues par contrat (« garanties du consommateur »), ou seulement limitées dans certaines circonstances, et rien dans les présentes Conditions VistaPrint ne saurait modifier ces garanties du consommateur s'il est illégal pour VistaPrint de le faire. Si ces garanties du consommateur s'appliquent à vous, et que VistaPrint ne peut légalement exclure ces garanties du consommateur, alors, dans la mesure maximale autorisée par la loi, VistaPrint : (1) exclut ou limite ces garanties du consommateur; et (2) limite sa responsabilité, au choix de VistaPrint, aux éléments suivants : (a) dans le cas des services, la fourniture à nouveau des services ou le paiement du coût de la fourniture à nouveau des services; (b) dans le cas des biens, le remplacement des biens ou la fourniture de biens équivalents; la réparation des biens; le paiement du coût du remplacement des biens ou de l'acquisition de biens équivalents; ou le paiement du coût de la réparation des biens.

9.4. La Satisfaction garantie de VistaPrint couvre votre achat pendant 10 ans. Si vous demandez un remboursement, le délai pour que celui-ci vous parvienne peut dépendre de votre banque. En règle générale, vous devriez recevoir votre remboursement sous 30 jours. Certaines circonstances échappent au contrôle de VistaPrint et peuvent ne pas être couvertes par la Satisfaction garantie. Veuillez noter que nous ne pouvons pas être tenus responsables des éléments suivants : les erreurs d’orthographe, de grammaire ou de ponctuation commises par le client, la médiocre qualité ou la basse résolution des images téléversées, les erreurs de graphisme commises par le client pendant le processus de création du Produit ou de la Conception, les erreurs dans les options sélectionnées par l’utilisateur, telles que le fini, la quantité ou le type de produit, ainsi que les dommages survenus après la livraison des produits au client. Veuillez vérifier attentivement vos graphismes et corriger les éventuelles erreurs avant de confirmer votre commande. VistaPrint ne vérifie pas les documents créés par ses clients avant de les traiter.

9.5. Nonobstant ce qui précède, VistaPrint n'a aucune obligation en vertu de toute garantie, toute garantie du consommateur ou de la Satisfaction garantie susmentionnée, s'il est déterminé que le défaut, la divergence ou le dommage présumé est le résultat d'un mauvais usage, d'une utilisation autre que celle énoncée dans le manuel de l'utilisateur ou les consignes d'utilisation applicables, de la négligence, d'une mauvaise installation ou d'un accident, ou est le résultat d'une mauvaise réparation, d'une altération, d'une modification, d'un mauvais entreposage, du transport ou d'une mauvaise manipulation ou même en cas d'atteinte anodine à l'utilisation.

9.6. Toute garantie relative au Produit et/ou toute Satisfaction garantie aux termes des présentes est accordée directement au client uniquement et non aux clients, aux mandataires ou aux représentants du client. VistaPrint n'offre aucune garantie relative à l'adéquation à un usage particulier, à la valeur marchande ou à la non-infraction des droits de propriété intellectuelle.

10. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
VISTAPRINT OU SES CONCÉDANTS, FOURNISSEURS OU DISTRIBUTEURS, AINSI QUE LEURS DIRECTEURS, REPRÉSENTANTS, EMPLOYÉS OU AGENTS NE POURRONT EN AUCUN CAS ÊTRE TENUS RESPONSABLES DES DOMMAGES PARTICULIERS, ACCESSOIRES, INDIRECTS OU IMMATÉRIELS, NI DE QUELQUE AUTRE DOMMAGE RÉSULTANT DE LA PERTE D’ACCÈS, DE DONNÉES OU DE REVENUS, QUE VISTAPRINT AIT ÉTÉ AVERTIE OU PAS DU RISQUE DE DOMMAGES CAUSÉS PAR OU LIÉS À L’UTILISATION OU À LA PERFORMANCE DE SON SITE OU DES PRODUITS OU SERVICES VENDUS SUR CELUI-CI, OU DE L’INCAPACITÉ À FOURNIR LES PRODUITS OU SERVICES QUE VOUS AVEZ COMMANDÉS AUPRÈS DE VISTAPRINT, OU LES PRODUITS OU SERVICES QUE VOUS AVEZ COMMANDÉS SUR LE SITE DE VISTAPRINT DIRECTEMENT AUPRÈS DE SES AFFILIÉS OU DE TOUT AUTRE TIERS, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LES DOMMAGES CONSÉCUTIFS À UNE ERREUR, UNE OMISSION, UN VIRUS, UN RETARD OU UNE INTERRUPTION DE SERVICE. EN AUCUN CAS VISTAPRINT NE POURRA ÊTRE TENUE RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE OU CONSÉQUENCE DÉCOULANT DE OU LIÉ À VOTRE UTILISATION INAPPROPRIÉE OU NON AUTORISÉE DE CE SITE OU DE SON CONTENU, DE NOS PRODUITS OU NOS SERVICES FOURNIS, Y COMPRIS LES PRODUITS ET LES SERVICES DE TIERS. SI VOUS VIVEZ DANS UN PAYS OU UN ÉTAT QUI N'AUTORISE PAS L'UNE DES EXCLUSIONS OU LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ SUSMENTIONNÉES OU L'UNE DES CLAUSES DE NON-RESPONSABILITÉ DE LA SECTION CI-DESSUS, CES EXCLUSIONS OU LIMITATIONS NE S'APPLIQUERONT PAS À VOUS, MAIS UNIQUEMENT DANS LA MESURE OÙ CES EXCLUSIONS OU LIMITATIONS NE SONT PAS AUTORISÉES. LES LIMITATIONS ET DÉCHARGES SUSMENTIONNÉES S'APPLIQUENT DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LES LOIS EN VIGUEUR.

11. Commentaires sur le site
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13. Autres considérations
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14. Droit applicable, juridiction et règlement des litiges
14.1. La partie contractante et le vendeur des produits et services offerts et vendus sur ce Site sont Vistaprint Canada Corporation, une société à responsabilité limitée régie par le droit de l’Ontario, au Canada.

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