Pour les clients exonérés des taxes aux États-Unis et au Canada, Vista propose un processus simplifié qui permet de s'enregistrer et d’appliquer les exonérations de taxes aux futurs achats. Vous trouverez ci-dessous les étapes à suivre pour vous assurer que votre statut d’exonération des taxes est correctement enregistré et appliqué.

Remboursement des taxes sur les ventes payées avant l’approbation de l’exonération

Si vous avez passé une commande avant que votre statut d'exonération des taxes n’ait été approuvé, vous devrez demander un remboursement des taxes auprès du bureau d’impôt compétent de votre région. Vous trouverez des informations propres aux États et aux provinces sur les sites web des gouvernements respectifs.

Enregistrement de votre statut d’exonération des taxes auprès de Vista

Une fois que votre statut d’exonération des taxes est approuvé, tous les futurs achats refléteront cette exonération. Suivez les étapes ci-dessous pour enregistrer votre statut :

Étape 1 : Fournissez une preuve du statut d’exonération des taxes

Pour bénéficier de l’exonération des taxes, les clients doivent fournir une preuve de leur statut d’exonération des taxes au service à la clientèle de VistaPrint. Voici certains des documents acceptés :

• Un certificat d’exonération valide (pour les clients américains) ou une preuve équivalente d’exemption (pour les clients canadiens).
• Lorsqu’une adresse de vendeur est requise, l’adresse du siège social de Vista doit figurer sur le formulaire : 275 Wyman Street, Waltham, Massachusetts 02451, USA
• Le document doit être signé et daté de moins d’un an.

Étape 2 : Soumettez vos documents

Envoyez vos documents de preuve d’exonération fiscale par courriel à [email protected] en y joignant :

• L’adresse électronique associée à votre compte Vista.
• Une copie non modifiable de votre certificat d’exonération fiscale.
• Des informations sur l’entité Vista auprès de laquelle vous effectuez vos achats (vous trouverez ces informations dans vos courriels de confirmation) :
  • Vistaprint Netherlands BV
  • Solutions d’entreprise Vistaprint

Étape 3 : Confirmation et exemption permanente

Une fois que vos documents prouvant l’exonération fiscale sont approuvés :

• Il n'est pas nécessaire de les soumettre à nouveau pour les commandes ultérieures jusqu'à ce qu’ils expirent.
• La durée de l’exonération appliquée à votre compte Vista sera basée sur la date d’expiration indiquée dans vos documents.
• Si aucune date d’expiration n’est indiquée, votre compte sera exonéré des taxes pendant un an.

N’hésitez pas à communiquer avec notre service à la clientèle pour toute question supplémentaire.