Avant de soumettre votre demande d’exemption de taxes, assurez-vous que le nom associé à votre compte VistaPrint correspond à celui figurant sur votre certificat d’exonération de taxes.
Comment enregistrer votre statut d’exonération de taxes auprès de VistaPrint
Vérifiez vos renseignements
Assurez-vous que le nom figurant sur votre compte VistaPrint correspond à celui de votre certificat d'exonération fiscale, et non à celui d'une personne physique.
Préparez votre preuve de statut d’exonération de taxes
Procurez-vous un certificat d’exonération fiscale valide, signé et daté au cours de la dernière année (le cas échéant), ou une preuve équivalente. Nous n’acceptons pas les permis de taxes de vente, les statuts de constitution ni les licences fiscales ou les lettres de décision de l'ARC.
Si une adresse du fournisseur est requise sur votre certificat, utilisez : 275 Wyman Street, Waltham, Massachusetts 02451, USA
Pour les clients du Colorado : Joignez un affidavit municipal standard relatif à une vente exonérée à chaque commande, avec votre certificat d’exonération.
Envoyez-nous vos documents
Envoyez un courriel à ExemptSalesTax@vista.com en indiquant :
L'adresse électronique associée à votre compte VistaPrint
Une copie non modifiable de votre certificat d’exonération fiscale
Confirmation et activation du statut d’exonération de taxes :
Notre équipe examinera vos documents fiscaux et vous répondra dans un délai de 3 à 5 jours ouvrables. Une fois vos documents d’exonération fiscale approuvés, vous n’aurez pas à les soumettre de nouveau pour de futures commandes, jusqu’à leur expiration. Votre exemption restera valable jusqu'à la date d'expiration indiquée sur votre certificat. Si votre certificat n’indique aucune date d’expiration, votre compte sera exonéré de taxes pendant un an.
Besoin d’un remboursement de taxes pour une commande antérieure?
Si vous avez passé une commande avant l’approbation de votre statut d’exonération fiscale, vous devrez demander un remboursement de taxes auprès de votre bureau local des taxes. Vous trouverez les informations propres à votre territoire ou province sur le site web de votre gouvernement.
Si vous avez des questions, contactez-nous et nous vous aiderons.
