Passer au contenu principal

Conditions générales des services graphiques

Les présentes Conditions générales établissent les conditions dans lesquelles Vistaprint Canada Corporation réalise les projets de conception graphique et autres services créatifs (collectivement, les « Services créatifs »). Les Conditions générales de VistaPrint, disponibles sur le site www.vistaprint.ca/fr/, y compris toutes les conditions d'utilisation spécifiques aux produits ou conditions générales auxquelles les Conditions générales de VistaPrint font référence, sont intégrées par référence aux présentes Conditions générales des services créatifs et en font partie intégrante, sauf dans la mesure limitée où ces conditions d'utilisation ou conditions générales sont expressément modifiées ci-dessous.

En demandant directement ou indirectement un projet de services créatifs à VistaPrint, vous acceptez d'être soumis aux présentes Conditions générales. Veuillez les lire attentivement, y compris les conditions générales de VistaPrint et les autres conditions d'utilisation et conditions générales incorporées dans les présentes. VistaPrint se réserve le droit d’apporter des changements à ces Conditions générales et aux produits et services offerts par VistaPrint en tout temps et sans préavis. Vous devriez relire ces Conditions générales et les conditions générales de VistaPrint incorporées chaque fois que vous accédez au site Services créatifs.

Graphismes
Si vous téléversez, envoyez par courriel, créez un lien (directement ou indirectement) ou référez d'une autre manière VistaPrint à un texte, des images, des conceptions graphiques ou tout autre contenu à incorporer dans votre projet de services créatifs, vous garantissez, déclarez et assurez inconditionnellement que vous disposez de tous les droits et autorisations appropriés et nécessaires pour utiliser ces textes, images, conceptions graphiques ou autres contenus et que la fourniture de services créatifs par VistaPrint n'enfreindra aucune marque, aucun droit d'auteur ni aucun autre droit de toute autre partie.

Les conceptions graphiques et/ou copies écrites (collectivement, les « Graphismes ») élaborées pour vous par VistaPrint dans le cadre de votre projet de services créatifs peuvent présenter des similitudes avec les Graphismes élaborés par VistaPrint pour d'autres tiers. Vous n'obtenez aucun droit ou revendication de quelque nature que ce soit sur tout Graphisme particulier (ou tout élément de celui-ci) fourni par VistaPrint, et VistaPrint se réserve le droit d'utiliser le même Graphisme ou un graphisme similaire ou des éléments de celui-ci dans d'autres projets de services créatifs ou autrement pour d'autres tiers à l'avenir. À l'exception du contenu spécifique du projet de services créatifs que vous avez fourni à VistaPrint, tous les droits sur l'ensemble du produit de travail des services créatifs, y compris, mais sans s'y limiter, les Graphismes finals et toutes les conceptions intermédiaires et provisoires, sont détenus par VistaPrint.

Exigences
VistaPrint se réserve le droit, à sa seule discrétion, de refuser tout projet de services créatifs ou de résilier tout projet de services créatifs avant son achèvement en tout temps et pour n’importe quelle raison. Vous exemptez VistaPrint de toute responsabilité, quelle qu'elle soit, envers vous ou tout autre tiers, liée à un tel refus ou résiliation.

VistaPrint se réserve le droit d'utiliser les Graphismes et/ou les produits finis de votre projet de services créatifs en tant que démonstration à des fins publicitaires et promotionnelles et à des fins internes.

Les projets peuvent être annulés dans un délai de 10 jours à compter de la date à laquelle les Graphismes initiaux ont été réalisés par l'équipe des services créatifs de VistaPrint et placés sur votre compte VistaPrint. Si vous n'annulez pas votre projet de services créatifs dans ce délai de 10 jours, vous serez censé avoir accepté ces Graphismes, et tous les montants payés ou redevables par vous pour le projet de services créatifs ne seront pas remboursables.

Il est de votre responsabilité de fournir des images, ou tout autre contenu si nécessaire, pour mener à bien le projet. Vous devez contacter VistaPrint pour toute modification, mise à jour ou amélioration du projet que vous demandez à compter de la date de vente.

Vous devez appeler le service à la clientèle VistaPrint au 833-999-1154 pour toute demande d'annulation de services.

Dommages et responsabilités
VistaPrint décline toute responsabilité en cas de perte, de blessure, de coût ou de dommage subi par le client ou un tiers, et ne sera en aucun cas responsable des dommages consécutifs, spéciaux, indirects ou accidentels (y compris, mais sans s'y limiter, les dommages liés à la perte de bénéfices commerciaux, à l'interruption des activités ou à la perte de données), découlant de ou liés de quelque manière que ce soit à l'utilisation des Graphismes et de toute information disponible sur ou liée à ces Graphismes, et du ralentissement ou de l'impossibilité de se servir du site Vistaprint ou toute information, dans chaque cas même si VistaPrint a été informée de la possibilité de tels dommages.

VistaPrint ne fournit aucune garantie de quelque nature que ce soit qu'un Graphisme n'enfreindra pas les droits de propriété industrielle et commerciale ou d’autres droits de tiers, ni qu’il ne fera pas l’objet d’une plainte pour violation de ces droits. Il vous incombe d’obtenir les conseils d’un avocat pour déterminer s’il vous est possible d’utiliser ce Graphisme de manière légale et si cela n’enfreint pas les droits d’une autre partie.

Tous les délais de livraison ne sont que des estimations et VistaPrint n'est pas responsable des retards de projets des services créatifs et/ou de l'impact sur l'activité du client dû à un retard de projet et/ou d'impression.