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Accord relatif au programme ProAdvantage

Dernière mise à jour : 6 août 2026

Pour les clients existants ayant des abonnements actifs achetés avant le 17 août 2026, l’ancien Accord relatif au programme ProAdvantage continuera de s’appliquer jusqu’à la date de renouvellement de votre abonnement.

En participant au programme Avantage VistaPrint, l’entreprise ou l’entité qui soumet la demande d’inscription au programme Avantage VistaPrint (« vous », « votre », « le membre ») accepte d’être liée par le présent Accord relatif au programme Avantage VistaPrint (« Accord relatif au programme Avantage VistaPrint ») qui est conclu entre vous et Vistaprint Netherlands B.V. (« VistaPrint ») à la date où votre inscription est acceptée par VistaPrint (« Date d’inscription »). L’Accord relatif au programme Avantage VistaPrint inclut les conditions générales particulières du programme Avantage VistaPrint qui sont énoncées ci-dessous et est également soumis aux Conditions générales de VistaPrint, sauf dans la mesure limitée où ces conditions générales sont expressément modifiées ci-dessous, et à la Politique de confidentialité et d’utilisation des témoins de VistaPrint, les deux documents étant consultables sur le site web de VistaPrint à l’adresse www.vistaprint.ca/fr/.

  1. Accord relatif au programme Avantage VistaPrint
    En vous inscrivant au programme Avantage VistaPrint, vous devenez admissible à l’achat de produits imprimés personnalisés et de services connexes offerts sur le site web de VistaPrint, à l’adresse www.vistaprint.ca, ou si vous êtes un membre, à partir de votre page d’accueil client personnelle qui affichera tous les produits Avantage VistaPrint qui vous sont proposés (« le site Avantage VistaPrint pour les membres »), ainsi que les prix, les coûts de livraison et les avantages réservés aux membres qui participent au programme Avantage VistaPrint au moment de l’achat. Les commandes que vous passez sur le site www.vistaprint.ca/fr/, ainsi que votre utilisation du site Avantage VistaPrint pour les membres, le cas échéant, seront également régies par les Conditions générales de VistaPrint.
    Vous pouvez consulter les informations relatives à votre participation au programme Avantage VistaPrint, y compris les avantages quant aux produits, aux prix et à la livraison, sur votre compte. Toutes les modalités, tous les produits et services admissibles et tous les prix, coûts de livraison et avantages associés au programme Avantage VistaPrint peuvent être modifiés par VistaPrint sans engager sa responsabilité, à n’importe quel moment et sans préavis, sauf indication contraire dans les présentes. Il est de votre responsabilité de prendre connaissance des avantages du programme Avantage VistaPrint en vigueur au moment de votre utilisation du site Avantage VistaPrint pour les membres. Si un produit VistaPrint ne figure pas sur la page de tarification du site Avantage VistaPrint pour les membres, ce produit n’est pas admissible à l’achat en vertu du programme Avantage VistaPrint.
    Le paiement de tous les articles commandés à partir du site Avantage VistaPrint pour les membres doit être effectué conformément aux Conditions générales de VistaPrint.
    VistaPrint ne détermine pas les prix de vente au détail ou de revente que vous demandez à vos clients et n’assume aucune responsabilité envers ces clients. Vous êtes entièrement responsable de la perception des paiements auprès de vos clients et vous pouvez déterminer les prix de vente au détail ou de revente à votre entière discrétion.
    Toute dépense liée à la vente, au marketing, aux tâches administratives ou autre que vous engagez dans le cadre de votre participation au programme Avantage VistaPrint est à votre seule charge, et VistaPrint n’exige pas que vous engagiez des dépenses ou des investissements particuliers à cet égard.

  2. Gestion et commandes sur le site Avantage VistaPrint pour les membres
    VistaPrint assurera la gestion et la maintenance du site du programme Avantage VistaPrint pour les membres, et sera aussi responsable de la production et de la livraison des produits commandés sur le site du programme Avantage VistaPrint pour les membres. Pour profiter des avantages du programme Avantage VistaPrint, vous devez passer vos commandes sur le site du programme Avantage VistaPrint pour les membres. Vous êtes responsable de la conception finale de toutes vos commandes et de l’exactitude de l’adresse de livraison fournie à VistaPrint.
    VistaPrint se réserve le droit d’apporter des changements au site du programme Avantage VistaPrint pour les membres à tout moment et sans préavis.

  3. Frais liés au programme Avantage VistaPrint
    Votre participation au programme Avantage VistaPrint commencera à la fin du processus d’inscription et, si vous devez payer des frais pour la totalité du programme Avantage VistaPrint ou pour la partie à laquelle vous avez choisi de vous abonner, vous autorisez VistaPrint par les présentes à débiter votre carte de crédit ou de débit valide à l’avance du montant des frais applicables que vous avez engagés dans le cadre de votre participation au programme Avantage VistaPrint. VOTRE PARTICIPATION AU PROGRAMME AVANTAGE VISTAPRINT SE RENOUVELLERA AUTOMATIQUEMENT POUR DES PÉRIODES SUCCESSIVES, À MOINS ET JUSQU’À CE QUE VOUS OU VISTAPRINT NE METTIEZ FIN À VOTRE PARTICIPATION AU PROGRAMME AVANTAGE VISTAPRINT. VOUS ACCEPTEZ DE PAYER TOUS LES FRAIS RÉCURRENTS DU PROGRAMME À LA DATE D’ÉCHÉANCE. VOUS ACCEPTEZ ÉGALEMENT DE PAYER TOUTES LES TAXES DÉCOULANT DE VOTRE UTILISATION DU PROGRAMME AVANTAGE VISTAPRINT, Y COMPRIS LES TAXES DE VENTE, D’UTILISATION, DE VALEUR AJOUTÉE ET AUTRES TAXES SIMILAIRES. SI VISTAPRINT EST DANS L’INCAPACITÉ DE RECUEILLIR VOTRE PAIEMENT, VOTRE PARTICIPATION AU PROGRAMME AVANTAGE VISTAPRINT SERA AUTOMATIQUEMENT RÉVOQUÉE.

  4. Mises à niveau
    Les produits, frais de livraison ou autres options de mise à niveau que vous choisissez et qui ne sont pas inclus parmi les avantages du programme Avantage VistaPrint applicable vous seront facturés. Dans la mesure du possible, VistaPrint ne vous facturera que la différence entre l’avantage inclus dans le programme Avantage VistaPrint applicable et l’option de mise à niveau choisie.

  5. Participation au programme Avantage VistaPrint
    VistaPrint se réserve le droit de mettre fin au programme Avantage VistaPrint en tout temps et sans préavis. De plus, VistaPrint se réserve le droit de mettre fin à votre participation au programme Avantage VistaPrint ou de la limiter, et ce, à son entière discrétion. Vous ne pouvez pas transférer ou céder votre abonnement ou ces avantages.

  6. Annulation
    Vous pouvez annuler votre participation en vous rendant sur le site du programme Avantage VistaPrint pour les membres, ou en composant le numéro indiqué sur le site Avantage VistaPrint pour les membres, et ce, en tout temps.

  7. Modifications apportées à l’Accord relatif au programme Avantage VistaPrint
    VistaPrint se réserve le droit de modifier le présent Accord relatif au programme Avantage VistaPrint, les Conditions générales de VistaPrint et la Politique de confidentialité et d’utilisation des témoins de Vista, en tout temps et de temps à autre, en publiant des révisions sur le site Avantage VistaPrint pour les membres et sur le site web de VistaPrint à l’adresse www.vistaprint.ca/fr/. Si vous n’êtes pas d’accord avec les modifications apportées par VistaPrint, votre seul et unique recours consiste à annuler votre participation au programme Avantage VistaPrint. Sauf indication contraire explicite, toute nouvelle fonctionnalité ou tout nouveau produit qui modifie, augmente ou améliore le programme Avantage VistaPrint actuel doit être soumis à l’Accord relatif au programme Avantage VistaPrint.
    VistaPrint se réserve le droit de modifier tous frais applicables, en tout temps et de temps en temps. Cependant, il est attendu que VistaPrint vous donnera un préavis raisonnable avant d’apporter tout changement aux frais en vigueur du programme Avantage VistaPrint. Si vous jugez qu’une modification de la tarification du programme Avantage VistaPrint est inacceptable pour la poursuite de votre participation au programme Avantage VistaPrint, vous êtes libre de mettre fin à votre participation au programme Avantage VistaPrint à tout moment.

  8. Limitation de responsabilité
    VistaPrint ne saurait être tenue responsable des pertes, dommages, coûts ou dépenses (y compris la perte de profits) découlant directement ou indirectement de tout défaut ou retard dans l’exécution de ses obligations en vertu du programme Avantage VistaPrint, causés par un événement indépendant de la volonté raisonnable de VistaPrint, y compris (sans toutefois s’y limiter) les grèves, les actions collectives, les pannes d’équipement ou d’alimentation électrique, les actions gouvernementales ou les catastrophes naturelles.
    LA RESPONSABILITÉ QUANT AUX RÉCLAMATIONS RÉSULTANT DU PROGRAMME AVANTAGE VISTAPRINT, DE L’UTILISATION OU DE LA PERFORMANCE DU SITE DU PROGRAMME AVANTAGE VISTAPRINT POUR LES MEMBRES, DE LA REVENTE DES SERVICES OU DES PRODUITS COMMANDÉS À PARTIR DU SITE DU PROGRAMME AVANTAGE VISTAPRINT POUR LES MEMBRES OU DE L’INCAPACITÉ À FOURNIR LES SERVICES OU PRODUITS COMMANDÉS AUPRÈS DE VISTAPRINT OU DE SES FILIALES, SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, SES SUCCESSEURS, SES AYANTS DROIT OU LEURS ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, ACTIONNAIRES, MANDATAIRES ET EMPLOYÉS, NE DÉPASSERA EN AUCUN CAS, DANS L’ENSEMBLE, LE PRIX D’ACHAT NET (À L’EXCLUSION DES TAXES, DES FRAIS DE LIVRAISON ET DE TRAITEMENT) DES SERVICES OU DES PRODUITS QUE VOUS AVEZ COMMANDÉS PAR L’INTERMÉDIAIRE DU PROGRAMME AVANTAGE VISTAPRINT. DE PLUS, EN AUCUN CAS VISTAPRINT OU SES FILIALES, SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, SES SUCCESSEURS, SES AYANTS DROIT OU LEURS ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, ACTIONNAIRES, MANDATAIRES OU EMPLOYÉS NE POURRONT ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE DOMMAGES PARTICULIERS, ACCESSOIRES, INDIRECTS OU CONSÉCUTIFS DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, QUE LA PARTIE AIT ÉTÉ AVISÉE OU NON DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES DÉCOULANT DE OU LIÉS AU PROGRAMME AVANTAGE VISTAPRINT, À L’UTILISATION OU À LA PERFORMANCE DU SITE DU PROGRAMME AVANTAGE VISTAPRINT POUR LES MEMBRES, À LA REVENTE DES SERVICES OU DES PRODUITS COMMANDÉS À PARTIR DU SITE DU PROGRAMME AVANTAGE VISTAPRINT POUR LES MEMBRES OU À L’INCAPACITÉ DE FOURNIR LES SERVICES OU PRODUITS COMMANDÉS À PARTIR DU SITE DU PROGRAMME AVANTAGE VISTAPRINT POUR LES MEMBRES, Y COMPRIS, SANS TOUTEFOIS S’Y LIMITER, LES DOMMAGES DÉCOULANT D’UNE ERREUR, D’UNE OMISSION, D’UN VIRUS, D’UN RETARD OU D’UNE INTERRUPTION DE SERVICE.

  9. Exclusion de garanties
    LE PROGRAMME AVANTAGE VISTAPRINT, AINSI QUE LE SITE DU PROGRAMME AVANTAGE VISTAPRINT POUR LES MEMBRES ET SON CONTENU SONT FOURNIS « TELS QUELS », SANS GARANTIE D’AUCUNE SORTE, EXPLICITE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, SANS TOUTEFOIS S’Y LIMITER, LES GARANTIES DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER OU DE NON-CONTREFAÇON. VOUS RECONNAISSEZ QUE LE PROGRAMME AVANTAGE VISTAPRINT ET LE FONCTIONNEMENT DU SITE AVANTAGE VISTAPRINT POUR LES MEMBRES NE SONT PAS À L’ABRI D’INTERRUPTIONS OU D’ERREURS. DES RÉFÉRENCES ET DES LIENS VERS DES PRODUITS OU DES SERVICES OFFERTS PAR DES SOCIÉTÉS INDÉPENDANTES SONT SUSCEPTIBLES D’APPARAÎTRE SUR LE SITE DU PROGRAMME AVANTAGE VISTAPRINT POUR LES MEMBRES. CES RÉFÉRENCES ET CES LIENS SONT FOURNIS « TELS QUELS », SANS GARANTIE D’AUCUNE SORTE, EXPLICITE OU IMPLICITE.

  10. Indemnités
    Jusqu’à la limite maximale permise par la loi applicable, vous acceptez de défendre, de dégager de toute responsabilité et d’indemniser VistaPrint et ses sociétés affiliées, et chacun de leurs dirigeants, administrateurs, mandataires, concédants et employés respectifs (chacun étant une « partie indemnisée ») contre toute réclamation de tiers consécutive ou liée d’une quelconque manière à votre participation au programme Avantage VistaPrint, à votre utilisation du site du programme Avantage VistaPrint pour les membres, à la revente des services ou des produits commandés auprès de VistaPrint, ou au manquement à toute obligation prévue aux présentes, y compris toute responsabilité ou dépense découlant de réclamations, pertes, dommages (réels et/ou consécutifs), poursuites, jugements, dépens, frais juridiques et honoraires professionnels, de toute sorte et toute nature. La partie indemnisée vous avisera promptement par écrit de toute réclamation indemnisée.
    En plus des indemnités prévues ci-dessus, vous acceptez de dégager VistaPrint de toute responsabilité et de l’indemniser intégralement à l’égard de toute perte ou de tout dommage (réel et/ou consécutif), de quelque nature que ce soit, y compris les frais de recouvrement sur une base d’indemnisation complète que VistaPrint pourrait subir ou engager, directement ou indirectement, en raison de votre utilisation du programme Avantage VistaPrint ou de votre participation à celui-ci.

  11. Confidentialité
    VistaPrint explique dans sa Politique de confidentialité et d’utilisation de témoins comment elle collecte, utilise, divulgue, conserve et protège les informations que vous lui soumettez à travers votre participation au programme Avantage VistaPrint.
    Dans la mesure où VistaPrint traite des données personnelles pour votre compte à travers votre participation au programme Avantage VistaPrint, les conditions de l’Addenda sur le traitement des données sont applicables.
    En acceptant le présent Accord relatif au programme Avantage VistaPrint, vous confirmez avoir lu, compris et accepté l’intégralité de l’Addenda sur le traitement des données, qui est incorporé aux présentes par renvoi et considéré comme faisant partie intégrante du présent Accord relatif au programme Avantage VistaPrint. En cas de divergence entre le présent Accord relatif au programme Avantage VistaPrint et l’Addenda sur le traitement des données, l’Addenda sur le traitement des données prévaudra.

  12. Autres considérations
    Votre participation au programme Avantage VistaPrint ne saurait être interprétée comme créant ou impliquant un contrat d’emploi, un partenariat, une coentreprise ou une relation de mandataire entre vous et VistaPrint, et vous n’aurez aucun pouvoir d’engager ou de lier VistaPrint de quelque manière que ce soit.
    Le présent Accord relatif au programme Avantage VistaPrint, conjointement aux Conditions générales de VistaPrint, constitue l’entièreté des conditions et des accords concernant votre participation au programme Avantage VistaPrint. Si une ou plusieurs de ces conditions générales sont déclarées par tout tribunal compétent comme étant illégales, nulles ou inapplicables, les conditions restantes ne sont pas touchées, demeurent en vigueur et sont exécutoires.
    VistaPrint Netherlands B.V. est une société privée à responsabilité limitée, constituée en vertu des lois des Pays-Bas et ayant son siège social à Venlo, aux Pays-Bas. Toutes les questions liées à la protection, à la violation ou au détournement de contenus protégés par le droit d’auteur sont régies par les lois des États-Unis d’Amérique sur le droit d’auteur. Toutes les autres questions concernant votre participation au programme Avantage VistaPrint ou à votre accès au site Avantage VistaPrint pour les membres ou à tout autre site de VistaPrint ou votre utilisation de ceux-ci seront régies par les lois de l’État de New York, sans égard aux clauses, principes et règles de quelque nature que ce soit en matière de compétence législative ou de conflit de lois (qu’il s’agisse de l’État de New York ou de toute autre juridiction). Vous acceptez que la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ne s’applique pas aux ventes régies par le présent Accord relatif au programme Avantage VistaPrint.

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En participant au programme VistaPrint ProAdvantage (« programme ProAdvantage » ou « VistaPrint ProAdvantage »), l’entreprise ou l’entité qui soumet la demande d’inscription au programme ProAdvantage (« vous », « votre », « le membre ») accepte d’être liée par le présent Accord relatif au programme VistaPrint ProAdvantage (« Accord relatif au programme ProAdvantage ») qui est conclu entre vous et Vistaprint Netherlands B.V. (« VistaPrint ») à la date où votre inscription est acceptée par VistaPrint (la « date d’inscription »). L’Accord relatif au programme ProAdvantage inclut les conditions générales particulières du programme ProAdvantage qui sont énoncées ci-dessous (les « Conditions générales du programme ProAdvantage ») et est également assujetti aux Conditions générales de VistaPrint (« Conditions générales »), sauf dans la mesure limitée où ces Conditions générales sont expressément modifiées ci-dessous, et à la Politique de confidentialité et d’utilisation des témoins de Vista, les deux documents pouvant être obtenus sur le site Web de VistaPrint à l’adresse www.vistaprint.ca/fr/.

1. Programme VistaPrint ProAdvantage

En vous inscrivant au programme VistaPrint ProAdvantage, vous devenez admissible à l’achat de produits imprimés personnalisés et de services connexes offerts sur le site Web de VistaPrint, à l’adresse www.vistaprint.ca, ou si vous êtes un membre Premium, à partir de votre page d’accueil client personnelle qui affichera tous les produits ProAdvantage qui vous sont proposés (« le site ProAdvantage pour les membres Premium »), ainsi que les prix, les coûts de livraison et les avantages pour les membres qui participent au programme VistaPrint ProAdvantage au moment de l’achat. Les commandes que vous passez sur le site www.vistaprint.ca/fr/, ainsi que votre utilisation du site ProAdvantage pour les membres Premium le cas échéant, seront également régies par les Conditions générales de VistaPrint.

Les renseignements relatifs à votre participation au programme VistaPrint ProAdvantage, y compris les avantages en matière de produits, de prix et de livraison, peuvent être consultés dans votre compte et, si vous êtes un membre Premium, également sur le site ProAdvantage pour les membres Premium. Toutes les modalités, tous les produits et services admissibles, tous les prix, tous les coûts de livraison et tous les avantages associés au programme VistaPrint ProAdvantage peuvent être modifiés par VistaPrint sans engager sa responsabilité, à tout moment et sans préavis, ou comme il est autrement indiqué dans les présentes. Il est de votre responsabilité de prendre connaissance des avantages du programme VistaPrint ProAdvantage en vigueur au moment de votre utilisation du site ProAdvantage pour les membres Premium. Si un produit VistaPrint ne figure pas sur la page de tarification du site ProAdvantage pour les membres Premium, ce produit n’est pas admissible à l’achat en vertu du programme ProAdvantage.

Le paiement des articles commandés à partir du site ProAdvantage pour les membres Premium doit être effectué conformément aux Conditions générales de VistaPrint.

VistaPrint ne détermine pas les prix de vente au détail ou de revente que vous demandez à vos clients et n’assume aucune responsabilité envers ces clients. Vous êtes entièrement responsable de la perception des paiements auprès de vos clients et vous pouvez déterminer les prix de vente au détail ou de revente à votre entière discrétion.

Toutes les dépenses liées à la vente, au marketing, à l’administration ou autres que vous engagez relativement à votre participation au programme VistaPrint ProAdvantage sont sous votre entière responsabilité, et VistaPrint n’exige pas que vous engagiez des dépenses ou des investissements particuliers à cet égard.

2. Gestion et commandes sur le site ProAdvantage pour les membres Premium

VistaPrint assurera la gestion et le service sur le site ProAdvantage pour les membres Premium et sera responsable de la production et de la livraison des produits commandés sur le site ProAdvantage pour les membres Premium. Pour avoir droit aux avantages du programme ProAdvantage, vous devez passer vos commandes par l’intermédiaire du site ProAdvantage pour les membres Premium. Vous êtes responsable de la conception finale de toutes vos commandes et de l’exactitude de l’adresse de livraison fournie à VistaPrint.

VistaPrint se réserve le droit d’apporter des modifications au site ProAdvantage pour les membres Premium à tout moment et sans préavis.

3. Frais liés au programme VistaPrint ProAdvantage

Votre participation au programme VistaPrint ProAdvantage commencera dès que votre processus d’inscription sera terminé et si vous devez payer des frais pour la totalité du programme VistaPrint ProAdvantage ou pour une partie à laquelle vous avez choisi de vous abonner, vous autorisez VistaPrint par les présentes à débiter votre carte de crédit ou de débit valide à l’avance au montant de tous les frais applicables engagés relativement à votre participation au programme VistaPrint ProAdvantage. VOTRE PARTICIPATION AU PROGRAMME VISTAPRINT PROADVANTAGE SE RENOUVELLERA AUTOMATIQUEMENT POUR DES PÉRIODES SUCCESSIVES À MOINS QUE VOUS OU VISTAPRINT NE METTIEZ FIN À VOTRE PARTICIPATION AU PROGRAMME VISTAPRINT PROADVANTAGE. VOUS ACCEPTEZ DE PAYER TOUS LES FRAIS RÉCURRENTS DU PROGRAMME À LA DATE D’ÉCHÉANCE. VOUS ACCEPTEZ ÉGALEMENT DE PAYER TOUTES LES TAXES DÉCOULANT DE VOTRE UTILISATION DU PROGRAMME VISTAPRINT PROADVANTAGE, Y COMPRIS LES TAXES DE VENTE, D’UTILISATION, SUR LA VALEUR AJOUTÉE OU AUTRES TAXES SIMILAIRES. SI VISTAPRINT N’EST PAS EN MESURE DE PERCEVOIR VOTRE PAIEMENT, VOTRE PARTICIPATION AU PROGRAMME VISTAPRINT PROADVANTAGE SERA AUTOMATIQUEMENT RÉVOQUÉE.

4. Sites web

Si vous vous inscrivez au programme VistaPrint ProAdvantage pour les membres Premium, vous pourriez avoir droit à un forfait de site Web VistaPrint gratuit ou à prix réduit dans le cadre de votre participation au programme VistaPrint ProAdvantage.

Si, à la date d’inscription, vous êtes déjà abonné à un forfait de site Web VistaPrint mensuel, votre abonnement au site Web sera automatiquement converti en un abonnement annuel égal à votre abonnement au programme VistaPrint ProAdvantage et vous ne paierez plus de frais mensuels pour cet abonnement au site Web (à compter de la prochaine date de facturation du forfait de site Web après la date d’inscription).

Si, à la date d’inscription, vous êtes déjà abonné à un site Web VistaPrint Débutant, vous ne devrez pas payer les frais d’abonnement annuels associés à votre site Web VistaPrint Débutant tant que vous serez inscrit au programme VistaPrint ProAdvantage.

Si, à la date d’inscription, vous êtes déjà abonné à un site Web VistaPrint Standard ou Professionnel ou si vous choisissez de vous y abonner plus tard, vous devrez payer des frais d’abonnement annuels équivalents aux frais d’abonnement annuels à un tel site Web réduits de la valeur des frais d’abonnement annuels en vigueur pour un site Web Débutant, tant que vous serez inscrit au programme VistaPrint ProAdvantage.

Si votre inscription au programme VistaPrint ProAdvantage prend fin pour quelque raison que ce soit, la réduction des frais d’abonnement au site Web décrite dans la présente section cessera et vous devrez payer les frais annuels en vigueur applicables à votre abonnement à compter de la prochaine date de facturation.

Aucune réduction des frais d’abonnement au site Web offerte par le programme VistaPrint ProAdvantage ne peut être combinée à une autre réduction offerte par VistaPrint. Si vous vous inscrivez au programme VistaPrint ProAdvantage de base, vous n’aurez pas droit à un forfait de site Web VistaPrint gratuit ou à prix réduit dans le cadre de votre participation au programme VistaPrint ProAdvantage.

5. Surclassements

Vous devrez payer pour toutes les options de surclassement de produit, de site Web ou de livraison qui ne font pas partie des avantages inclus dans le programme VistaPrint ProAdvantage pertinent. Dans la mesure du possible, VistaPrint ne vous facturera que la différence entre l’avantage inclus dans le programme VistaPrint ProAdvantage pertinent et l’option de surclassement que vous sélectionnez.

6. Participation au programme VistaPrint ProAdvantage

VistaPrint se réserve le droit de mettre fin au programme VistaPrint ProAdvantage en tout temps et sans préavis. De plus, VistaPrint se réserve le droit de mettre fin à votre participation au programme VistaPrint ProAdvantage ou de la limiter, à son entière discrétion. Vous ne pouvez pas transférer ou céder votre abonnement ou ces avantages.

7. Annulation

En tout temps, vous pouvez annuler votre participation en vous rendant sur le site ProAdvantage pour les membres Premium ou en composant le numéro indiqué sur le site ProAdvantage pour les membres Premium.

8. Modification des conditions du programme VistaPrint ProAdvantage

VistaPrint se réserve le droit de modifier les Conditions générales du programme ProAdvantage, les Conditions générales de VistaPrint et la Politique de confidentialité et d’utilisation des témoins de VistaPrint, en tout temps et de temps à autre, en publiant des révisions sur le site ProAdvantage pour les membres Premium et sur le site Web de VistaPrint à l’adresse www.vistaprint.ca/fr/. Si vous n’êtes pas d’accord avec les modifications apportées par VistaPrint, votre seul et unique recours consiste à annuler votre participation au programme ProAdvantage. Sauf indication contraire explicite, toute nouvelle fonctionnalité ou tout nouveau produit qui modifie, augmente ou améliore le programme ProAdvantage actuel doit être assujetti aux Conditions générales du programme ProAdvantage.

VistaPrint se réserve le droit de modifier tous les frais applicables, en tout temps et de temps à autre, à condition toutefois que VistaPrint vous donne un préavis raisonnable avant d’apporter des modifications aux frais en vigueur du programme VistaPrint ProAdvantage. Si vous estimez qu’une modification de la tarification du programme VistaPrint ProAdvantage ne vous permet pas de continuer à y participer, vous êtes libre d’annuler votre participation au programme VistaPrint ProAdvantage à tout moment, et tout crédit vous revenant sera calculé conformément à la disposition relative à l’annulation énoncée ci-dessus.

9. Limitation de responsabilité

VistaPrint ne saurait être tenue responsable des pertes, des dommages, des coûts ou des dépenses (y compris la perte de profits) découlant directement ou indirectement de tout défaut ou retard dans l’exécution de ses obligations en vertu du programme VistaPrint ProAdvantage en raison d’un événement ou d’une circonstance hors du contrôle raisonnable de VistaPrint, y compris, sans toutefois s’y limiter, les grèves, les actions collectives, les pannes d’équipement ou d’alimentation électrique, les actions gouvernementales ou les catastrophes naturelles.

LA RESPONSABILITÉ QUANT AUX RÉCLAMATIONS RÉSULTANT DU PROGRAMME VISTAPRINT PROADVANTAGE, DE L’UTILISATION OU DE LA PERFORMANCE DU SITE PROADVANTAGE POUR LES MEMBRES PREMIUM, DE LA REVENTE DES SERVICES OU DES PRODUITS COMMANDÉS À PARTIR DU SITE PROADVANTAGE POUR LES MEMBRES PREMIUM OU DU DÉFAUT DE FOURNIR LES SERVICES OU PRODUITS COMMANDÉS AUPRÈS DE VISTAPRINT OU DE SES FILIALES, SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, SES SUCCESSEURS, SES AYANTS DROIT OU LEURS ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, ACTIONNAIRES, MANDATAIRES ET EMPLOYÉS, NE DÉPASSERA EN AUCUN CAS, DANS L’ENSEMBLE, LE PRIX D’ACHAT NET (À L’EXCLUSION DES TAXES ET DES FRAIS DE LIVRAISON ET DE TRAITEMENT) DES SERVICES OU DES PRODUITS QUE VOUS AVEZ COMMANDÉS PAR L’INTERMÉDIAIRE DU PROGRAMME VISTAPRINT PROADVANTAGE. DE PLUS, VISTAPRINT OU SES FILIALES, SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, SES SUCCESSEURS, SES AYANTS DROIT OU LEURS ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, ACTIONNAIRES, MANDATAIRES ET EMPLOYÉS NE SAURAIENT ÊTRE TENUS RESPONSABLES EN AUCUN CAS DE TOUT DOMMAGE SPÉCIAL, IMMATÉRIEL, INDIRECT OU CONSÉCUTIF DE TOUTE SORTE, QUE LA PARTIE AIT ÉTÉ AVISÉE OU NON DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES, DÉCOULANT DE OU LIÉS AU PROGRAMME VISTAPRINT PROADVANTAGE, À L’UTILISATION OU À LA PERFORMANCE DU SITE PROADVANTAGE POUR LES MEMBRES PREMIUM, À LA REVENTE DES SERVICES OU DES PRODUITS COMMANDÉS À PARTIR DU SITE PROADVANTAGE POUR LES MEMBRES PREMIUM OU AU DÉFAUT DE FOURNIR LES SERVICES OU LES PRODUITS COMMANDÉS À PARTIR DU SITE PROADVANTAGE POUR LES MEMBRES PREMIUM, Y COMPRIS, SANS TOUTEFOIS S’Y LIMITER, LES DOMMAGES DÉCOULANT D’UNE ERREUR, D’UNE OMISSION, D’UN VIRUS, D’UN RETARD OU D’UNE INTERRUPTION DE SERVICE.

10. Décharge de garantie

LE PROGRAMME VISTAPRINT PROADVANTAGE ET LE SITE PROADVANTAGE POUR LES MEMBRES PREMIUM AINSI QUE LEUR CONTENU SONT FOURNIS « TELS QUELS », SANS GARANTIE D’AUCUNE SORTE, EXPLICITE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, SANS TOUTEFOIS S’Y LIMITER, LES GARANTIES DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER OU DE NON-CONTREFAÇON. VOUS RECONNAISSEZ QUE LE PROGRAMME VISTAPRINT PROADVANTAGE ET LE FONCTIONNEMENT DU SITE PROADVANTAGE POUR LES MEMBRES PREMIUM NE SONT PAS À L’ABRI DES INTERRUPTIONS NI DES ERREURS. DES RÉFÉRENCES ET DES LIENS VERS DES PRODUITS OU DES SERVICES OFFERTS PAR DES SOCIÉTÉS INDÉPENDANTES PEUVENT APPARAÎTRE SUR LE SITE PROADVANTAGE PRO POUR LES MEMBRES PREMIUM. CES RÉFÉRENCES ET CES LIENS SONT FOURNIS « TELS QUELS », SANS GARANTIE D’AUCUNE SORTE, EXPLICITE OU IMPLICITE.

11. Indemnités

Jusqu’à la limite maximale permise par la loi applicable, vous acceptez de défendre, de dégager de toute responsabilité et d’indemniser VistaPrint et ses sociétés affiliées, et chacun de leurs dirigeants, administrateurs, mandataires, concédants et employés respectifs (chacun, une « partie indemnisée ») contre toute réclamation de tiers découlant de ou étant liée d’une quelconque manière à votre participation au programme VistaPrint ProAdvantage, à votre utilisation du site ProAdvantage pour les membres Premium, à la revente des services ou des produits commandés par l’intermédiaire du programme VistaPrint ProAdvantage ou à la violation d’une de vos obligations décrites dans les présentes, y compris toute responsabilité ou dépense découlant de réclamations, pertes, dommages (actuels ou consécutifs), poursuites, jugements, frais de litiges, frais juridiques et honoraires professionnels, de toute sorte et de toute nature. La partie indemnisée enverra rapidement un avis par écrit de toute réclamation indemnisée.
En plus des indemnités décrites ci-dessus, vous acceptez de dégager VistaPrint de toute responsabilité sur une base d’indemnité à l’égard de toute perte, de tout dommage (actuel ou consécutif) de toute sorte, y compris les coûts ou la récupération d’une indemnité entière que VistaPrint peut subir ou engager, directement ou indirectement, à la suite de votre utilisation du programme VistaPrint ProAdvantage ou de votre participation à ce dernier.

12. Confidentialité

VistaPrint explique dans sa Politique de confidentialité et d’utilisation de témoins comment elle collecte, utilise, divulgue, conserve et protège les informations que vous lui soumettez à travers votre participation au programme VistaPrint ProAdvantage.

Dans la mesure où VistaPrint traite des données personnelles pour votre compte à travers votre participation au programme VistaPrint ProAdvantage, les conditions de l’Addendum relatif au traitement des données sont applicables.

En acceptant le présent Accord relatif au programme ProAdvantage, vous confirmez avoir lu, compris et accepté l’intégralité de l’Addendum relatif au traitement des données, qui est incorporé aux présentes par renvoi et considéré comme faisant partie intégrante du présent Accord relatif au programme ProAdvantage. En cas de divergence entre le présent Accord relatif au programme ProAdvantage et l’Addendum relatif au traitement des données, l’Addendum relatif au traitement des données prévaudra.

13. Autres considérations

Votre participation au programme VistaPrint ProAdvantage ne doit pas signifier ou créer un quelconque accord d’emploi, de partenariat, de coentreprise ou de relation de mandataire entre vous et VistaPrint, et vous n’avez aucun pouvoir d’obliger ou de lier VistaPrint d’une quelconque manière.

Le présent Accord relatif au programme ProAdvantage, conjointement aux Conditions générales de VistaPrint, constitue l’entièreté des conditions et des accords concernant votre participation au programme VistaPrint ProAdvantage. Si une ou plusieurs de ces conditions générales sont déclarées par tout tribunal compétent comme étant illégales, nulles ou inapplicables, les conditions restantes ne sont pas touchées, demeurent en vigueur et sont exécutoires.

Vistaprint Canada Corporation est une société à responsabilité limitée, régie par les lois de l’Ontario, au Canada. Toutes les questions liées à la protection, à la violation ou au détournement de contenus protégés par le droit d’auteur sont régies par les lois des États-Unis d’Amérique sur le droit d’auteur. Toutes les autres questions concernant votre participation au programme VistaPrint ProAdvantage ou votre accès au site ProAdvantage pour les membres Premium ou à tout autre site de VistaPrint ou votre utilisation de ceux-ci seront régies par les lois de la province de l’Ontario sans égard aux clauses, principes et règles de quelque nature que ce soit en matière de compétence législative ou de conflit de lois (du fait de la province de l’Ontario ou de toute autre juridiction). Vous acceptez que la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ne s’applique pas aux ventes régies par le présent Accord relatif au programme ProAdvantage.