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Acuerdo del Programa ProAdvantage

Veuillez lire attentivement les présentes conditions générales (les « conditions générales du programme VistaPrint | AvantagePro »). Les conditions générales du programme VistaPrint | AvantagePro régissent votre participation au programme VistaPrint | AvantagePro (le « programme VistaPrint | AvantagePro »). En participant au programme VistaPrint | AvantagePro, vous acceptez les conditions générales du programme VistaPrint | AvantagePro en vigueur à la date des présentes (la « date d’inscription »). Votre participation au programme VistaPrint | AvantagePro est également assujettie aux conditions générales d'utilisation de VistaPrint et à sa politque de confidentialité de VistaPrintpolitique de confidentialité, qui sont accessibles sur le site web de VistaPrint et ajoutées aux présentes à titre de référence (ensemble, les « conditions générales »).

PROGRAMME VISTAPRINT | AVANTAGEPRO
En vous inscrivant au programme VistaPrint | AvantagePro, vous serez admissible à l’achat de produits imprimés personnalisés et à des services connexes offerts sur le site web du programme VistaPrint | AvantagePro (le « site du programme VistaPrint | AvantagePro ») au prix, au coût de livraison et avec les avantages offerts dans le cadre du programme VistaPrint | Avantag Pro au moment de l’achat. Les modalités de tels achats et votre utilisation du site du programme VistaPrint | AvantagePro (ainsi que de tout autre site web de Vistarint) seront assujetties aux conditions générales.

Vous pouvez consulter les informations liées à votre participation au programme VistaPrint | AvantagePro, y compris les avantages quant aux produits, aux prix et à la livraison, au www.vistaprint.ca. Toutes les modalités, tous les produits et services admissibles et tous les prix, coûts de livraison et avantages associés au programme VistaPrint | AvantagePro peuvent être modifiés par Vistaprint sans engager sa responsabilité, à n’importe quel moment et sans préavis, sauf indication contraire dans les présentes. Il est de votre responsabilité de prendre connaissance des avantages du programme VistaPrint | AvantagePro en vigueur au moment de votre utilisation du site du programme VistaPrint | AvantagePro. Si un produit VistaPrint ne se trouve pas sur la page des prix du programme VistaPrint | AvantagePro, ce dernier n’est pas admissible à l’achat en vertu du programme VistaPrint | AvantagePro.

Le paiement des articles commandés depuis le site du programme VistaPrint | Avantage Pro doit être effectué conformément aux conditions générales.

VistaPrint ne détermine pas les prix de vente au détail ou de revente que vous demandez à vos clients et se décharge de toute responsabilité envers ces clients. Vous êtes entièrement responsable de la collecte des paiements auprès de vos clients et vous pouvez déterminer les prix de vente au détail ou de revente à votre entière discrétion.

Toute dépense liée à la vente, au marketing, aux tâches administratives ou autre que vous subissez en lien avec votre participation au programme VistaPrint | AvantagePro est sous votre entière responsabilité, et VistaPrint n’exige pas que vous engagiez des dépenses ou des investissements particuliers à cet égard.

GESTION ET MAINTENANCE DU SITE DU PROGRAMME VISTAPRINT | AVANTAGEPRO ET COMMANDES
VistaPrint assurera la gestion et la maintenance du site du programme VistaPrint | AvantagePro. Elle sera aussi responsable de la fabrication et de la livraison des produits commandés à partir de ce dernier. Pour tirer parti des avantages du programme Vistaprint | Avantage Pro, vous devez passer vos commandes sur le site du programme VistaPrint | AvantagePro. Vous êtes responsable de la conception finale de toutes vos commandes et de l’exactitude de l’adresse de livraison fournie à VistaPrint.

VistaPrint se réserve le droit d’apporter des changements au site du programme VistaPrint | AvantagePro à tout moment et sans préavis.

FRAIS LIÉS AU PROGRAMME VISTAPRINT | AVANTAGE PRO
Votre participation au programme VistaPrint | AvantagePro commencera à la fin du processus d’inscription et, si vous devez payer des frais pour la totalité du programme VistaPrint | AvantagePro ou pour la partie à laquelle vous avez choisi de vous abonner, vous autorisez VistaPrint par les présentes à débiter votre carte de crédit ou de débit valide à l’avance au montant des frais applicables encourus à la suite de votre participation au programme VistaPrint | AvantagePro. VOTRE PARTICIPATION AU PROGRAMME VISTAPRINT | AVANTAGE PRO SE RENOUVELLERA AUTOMATIQUEMENT POUR DES PÉRIODES SUCCESSIVES À MOINS QUE VOUS OU VISTAPRINT NE METTIEZ FIN À VOTRE PARTICIPATION AU PROGRAMME VISTAPRINT | AVANTAGE PRO. VOUS ACCEPTEZ DE PAYER TOUS LES FRAIS RÉCURRENTS DU PROGRAMME À LA DATE D’ÉCHÉANCE. VOUS ACCEPTEZ ÉGALEMENT DE PAYER TOUTES LES TAXES DÉCOULANT DE VOTRE UTILISATION DU PROGRAMME VISTAPRINT | AVANTAGE PRO, Y COMPRIS LES TAXES DE VENTE, D’UTILISATION, DE VALEUR AJOUTÉE ET AUTRES TAXES SIMILAIRES. SI VISTAPRINT N’EST PAS EN MESURE DE PERCEVOIR VOTRE PAIEMENT, VOTRE PARTICIPATION AU PROGRAMME VISTAPRINT | AVANTAGEPRO SERA AUTOMATIQUEMENT RÉVOQUÉE.

SITES WEB
Si vous vous inscrivez au programme VistaPrint | AvantagePro Premium, vous pourriez avoir droit à un forfait de site web VistaPrint gratuit ou à un prix réduit dans le cadre de votre participation au programme VistaPrint | AvantagePro. Si, à la date d’inscription, vous êtes déjà abonné à un forfait de site web VistaPrint mensuel, votre abonnement site web sera converti automatiquement à un abonnement annuel égal à votre abonnement au programme VistaPrint | AvantagePro et vous ne paierez plus de frais mensuels pour cet abonnement site web (qui commencera à la date de la prochaine facturation pour le forfait de site web après la date d’inscription). Si, à la date d’inscription, vous êtes déjà abonné à un site web VistaPrint Débutant, vous ne devrez pas payer de frais d’abonnement annuels associés à votre site web VistaPrint Débutant tant que vous restez inscrit au programme VistaPrint | AvantagePro. Si, à la date d’inscription, vous êtes déjà abonné à un site web VistaPrint Standard ou Professionnel ou si vous choisissez de vous y abonner plus tard, vous devrez payer des frais d’abonnement annuels équivalents aux frais d’abonnement annuels pour un tel site web réduits de la valeur des frais d’abonnement annuels en vigueur pour un site web Débutant, et ce, tant que vous restez inscrit au programme VistaPrint | AvantagePro. Si votre inscription au programme VistaPrint | AvantagePro prend fin pour quelque raison que ce soit, la réduction des frais d’abonnement site web décrite dans le présent paragraphe cessera et vous devrez payer les frais annuels en vigueur applicables à votre abonnement à la prochaine date de facturation. Aucune réduction des frais d’abonnement site web offerte par le programme VistaPrint | AvantagePro ne peut être combinée à une autre réduction offerte par VistaPrint. Si vous vous inscrivez au programme VistaPrint | AvantagePro de base, vous n’aurez pas droit à un forfait de site web VistaPrint gratuit ou à un prix réduit dans le cadre de votre participation au programme VistaPrint | AvantagePro.

MISES À JOUR
Vous devrez payer pour les options de mise à jour de tout produit, site web ou livraison qui ne font pas partie des avantages inclus dans le programme VistaPrint | AvantagePro. Dans la mesure du possible, Vistaprint ne vous facturera que la différence entre l’avantage inclus dans le programme Vistaprint | AvantagePro applicable et l’option de mise à jour choisie.

PARTICIPATION AU PROGRAMME VISTAPRINT | AVANTAGE PRO

VistaPrint se réserve le droit de mettre fin au programme VistaPrint | AvantagePro en tout temps et sans préavis. De plus, VistaPrint se réserve le droit de mettre fin à votre participation au programme VistaPrint | AvantagePro ou à la limiter, et ce, à son entière discrétion. Vous ne pouvez pas transférer ou céder votre abonnement ou ces avantages.

ANNULATION
Vous pouvez annuler votre participation en vous rendant sur le site de VistaPrint | AvantagePro ou en composant le numéro indiqué sur le site de Vistaprint | AvantagePro, et ce, en tout temps.

MODIFICATIONS APPORTÉES AUX CONDITIONS GÉNÉRALES DU PROGRAMME VISTAPRINT | AVANTAGEPRO

VistaPrint se réserve le droit d’apporter des changements aux modalités du programme d’impression professionnelle, au programme lui-même, aux conditions générales de Vistaprint et à la politique de confidentialité de VistaPrint en tout temps et de temps en temps en publiant des révisions sur le site du programme d’impression professionnelle. Si vous n’êtes pas d’accord avec les changements mis en œuvre par VistaPrint, votre seul et unique recours consiste à annuler votre participation au programme d’impression professionnelle. Sauf indication contraire ailleurs, toute nouvelle fonctionnalité ou tout nouveau produit qui change, augmente ou améliore le programme d’impression professionnelle est soumis aux modalités du programme d’impression professionnelle.

VistaPrint se réserve le droit de modifier tous frais applicables en tout temps et de temps en temps. Cependant, il est attendu que VistaPrint vous donnera un préavis raisonnable avant d’apporter tout changement aux frais en vigueur du programme VistaPrint | AvantagePro. Si vous estimez qu’une modification de la tarification du programme VistaPrint | AvantagePro ne vous permet pas de continuer à y participer, vous êtes libre d’annuler votre participation au programme VistaPrint | AvantagePro à tout moment, et tout crédit vous revenant sera calculé conformément à la disposition relative à l’annulation énoncée ci-dessus.

LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
VistaPrint ne saurait être tenue responsable des pertes, des dommages, des coûts ou des dépenses (y compris la perte de profits) découlant directement ou indirectement de tout défaut ou retard dans l’exécution de ses obligations en vertu du programme VistaPrint | AvantagePro, causés par un événement indépendant de la volonté raisonnable de Vistaprint, y compris, sans toutefois s’y limiter, les grèves, les actions collectives, les pannes d’équipement ou d’alimentation électrique, les actions gouvernementales ou les catastrophes naturelles.

LA RESPONSABILITÉ QUANT AUX RÉCLAMATIONS RÉSULTANT DU PROGRAMME VISTAPRINT | AVANTAGEPRO, DE L’UTILISATION OU DE LA PERFORMANCE DU SITE DU PROGRAMME VISTAPRINT | AVANTAGEPRO, DE LA REVENTE DES SERVICES OU DES PRODUITS COMMANDÉS À PARTIR DU SITE DU PROGRAMME VISTAPRINT | AVANTAGEPRO OU DU DÉFAUT DE FOURNIR LES SERVICES OU PRODUITS COMMANDÉS AUPRÈS DE VISTAPRINT OU DE SES FILIALES, SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, SES SUCCESSEURS, SES AYANTS-DROITS OU LEURS ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, ACTIONNAIRES, MANDATAIRES ET EMPLOYÉS, NE DÉPASSERA EN AUCUN CAS, DANS L’ENSEMBLE, LE PRIX D’ACHAT NET (À L’EXCLUSION DES TAXES, DES FRAIS DE LIVRAISON ET DE TRAITEMENT) DES SERVICES OU DES PRODUITS QUE VOUS AVEZ COMMANDÉS PAR L’INTERMÉDIAIRE DU PROGRAMME VISTAPRINT | AVANTAGEPRO. DE PLUS, VISTAPRINT OU SES FILIALES, SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, SES SUCCESSEURS, SES AYANTS-DROITS OU LEURS ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, ACTIONNAIRES, MANDATAIRES ET EMPLOYÉS NE DOIVENT ÊTRE TENUS RESPONSABLES EN AUCUN CAS DE TOUT DOMMAGE SPÉCIAL, IMMATÉRIEL, INDIRECT OU CONSÉCUTIF DE TOUTE SORTE, QUE LA PARTIE AIT ÉTÉ AVISÉE OU NON DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES DÉCOULANT DE OU LIÉS AU PROGRAMME VISTAPRINT | AVANTAGE PRO, À L’UTILISATION OU À LA PERFORMANCE DU SITE DU PROGRAMME VISTAPRINT | AVANTAGEPRO, À LA REVENTE DES SERVICES OU DES PRODUITS COMMANDÉS À PARTIR DU SITE DU PROGRAMME VISTAPRINT | AVANTAGEPRO OU AU DÉFAUT DE FOURNIR LES SERVICES OU PRODUITS COMMANDÉS À PARTIR DU SITE DU PROGRAMME VISTAPRINT | AVANTAGEPRO, Y COMPRIS, SANS TOUTEFOIS S’Y LIMITER, LES DOMMAGES DÉCOULANT D’UNE ERREUR, D’UNE OMISSION, D’UN VIRUS, D’UN RETARD OU D’UNE INTERRUPTION DE SERVICE.

DÉCHARGE DE GARANTIE
LE PROGRAMME VISTAPRINT | AVANTAGPRO, SON SITE ET SON CONTENU SONT FOURNIS « TELS QUELS », SANS GARANTIE D’AUCUNE SORTE, EXPLICITE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, SANS TOUTEFOIS S’Y LIMITER, LES GARANTIES DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER OU DE NON-CONTREFAÇON. VOUS RECONNAISSEZ QUE LE PROGRAMME VISTAPRINT | AVANTAGE PRO ET LE FONCTIONNEMENT DU SITE VISTAPRINT | AVANTAGEPRO NE SONT PAS À L’ABRI DES INTERRUPTIONS NI DES ERREURS. DES RÉFÉRENCES ET DES LIENS VERS DES PRODUITS OU DES SERVICES OFFERTS PAR DES SOCIÉTÉS INDÉPENDANTES PEUVENT APPARAÎTRE SUR LE SITE DU PROGRAMME VISTAPRINT | AVANTAGEPRO. CES RÉFÉRENCES ET CES LIENS SONT FOURNIS « TELS QUELS », SANS GARANTIE D’AUCUNE SORTE, EXPLICITE OU IMPLICITE.

DÉDOMMAGEMENTS
Jusqu’à la limite maximale permise par la loi applicable, vous acceptez de défendre, de dégager de toute responsabilité et d’indemniser VistaPrint et ses sociétés affiliées, et chacun de leurs dirigeants, administrateurs, mandataires, concédants et employés respectifs (chacun, une « partie indemnisée ») contre toute réclamation de tiers découlant de ou étant liée d’une quelconque manière à votre participation au programme VistaPrint | AvantagePro, à votre utilisation du site du programme VistaPrint | AvantagePro, à la revente des services ou des produits commandés à partir du programme VistaPrint | AvantagePro ou à la violation d’une de vos obligations décrites dans les présentes, y compris toute responsabilité ou dépense encourue en raison de réclamations, pertes, dommages (actuels ou consécutifs), poursuites, jugements, dépens, frais juridiques et honoraires professionnels, de toute sorte et toute nature. La partie indemnisée enverra rapidement un avis par écrit de toute réclamation indemnisée.
En plus des indemnités décrites ci-dessus, vous acceptez de dégager VistaPrint de toute responsabilité sur une base d’indemnité à l’égard de toute perte, tout dommage (actuel ou consécutif) de toute sorte, y compris les coûts ou la récupération d’une indemnité entière que VistaPrint puisse subir ou engager, directement ou indirectement, à la suite de votre utilisation du programme VistaPrint | AvantagePro ou de votre participation à ce dernier.

AUTRES CONSIDÉRATIONS
Votre participation au programme VistaPrint | AvantagePro ne doit pas signifier ou créer tout accord d’emploi, de partenariat, de coentreprise ou de relation de mandataire entre vous et VistaPrint, et vous n’avez aucun pouvoir en ce qui a trait d’obliger ou de lier VistaPrint d’une quelconque manière.

Les conditions générales du programme VistaPrint | AvantagePro, ajoutées aux conditions générales, constituent l’entièreté des conditions et accords concernant votre participation au programme VistaPrint | AvantagePro. Si une ou plusieurs de ces conditions générales sont déclarées par toute autorité compétente comme illégales, nulles ou inapplicables, les modalités restantes ne sont pas affectées, demeurent en vigueur et sont exécutoires.