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Contenu protégé par le droit d’auteur pour une utilisation limitée

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Les outils de conception de modèles de logos fournis sur ce Site utilisent un nombre limité d’éléments, notamment des icônes, des polices de caractère, des palettes de couleur et des effets graphiques. Vistaprint se réserve le droit d’utiliser tous ces éléments et de les mettre à la disposition d’autres parties à l’avenir. Le fait de créer un modèle de logo et/ou d’intégrer un modèle de logo dans un ou plusieurs produits ne vous confère aucun droit ou prétention à l’égard des éléments individuels de ce modèle de logo. D’autres clients de Vistaprint sont habilités à utiliser les outils de conception pour créer des logos dotés de combinaisons identiques ou similaires de ces éléments, et Vistaprint ne garantit pas que votre logo ne présentera aucune similarité avec les logos conçus et utilisés par d’autres parties. Vistaprint ne garantit aucunement que les modèles de logos créés à l’aide des outils de conception n’enfreindront pas les droits de propriété industrielle et commerciale ou d’autres droits de tiers, ni qu’ils ne feront pas l’objet d’une plainte pour violation de ces droits. Il vous incombe d’obtenir les conseils d’un avocat pour déterminer s’il vous est possible d’utiliser le modèle de logo de manière légale et si cela n’enfreint pas les droits d’une autre partie.

Utilisation du site

Vous avez l’autorisation d’accéder à ce Site et à son Contenu et de les utiliser aux seules fins de préparation, d’évaluation et de commande des produits et services, et ce, uniquement par le biais de Vistaprint (ci-après les « Produits »). Tout autre usage, comme le téléchargement, la rétention, l’utilisation, la publication ou la diffusion d’une quelconque partie du Contenu est prohibé. L’obtention de Produits de Vistaprint ne vous autorise pas à utiliser quelque partie du Contenu que ce soit, à l’exception des Produits finis, tels qu’ils sont fournis par Vistaprint.

Vous acceptez d’utiliser ce Site de manière responsable, conformément aux présentes Conditions d’utilisation et à vos lois et réglementations locales, y compris les réglementations en matière d’importation et d’exportation. Aucune partie du Contenu ne peut être utilisée comme marque de commerce ou de service à des fins pornographiques ou illégales, pour diffamer quelqu’un, porter atteinte à sa vie privée ou à son image, ou encore violer le droit d’auteur, l’appellation commerciale, la marque de commerce ou de service, ou d’autres droits de propriété intellectuelle d’une personne ou entité. Vous acceptez de ne pas utiliser le Site pour créer des Produits offensants, illégaux, harcelants, diffamatoires, menaçants, préjudiciables, obscènes, malveillants ou autrement inappropriés. Vistaprint se réserve le droit de mettre fin au service offert à un client s’il s’avère que ce dernier utilise Vistaprint pour se livrer à des activités indésirables.

Vous êtes seul(e) responsable de votre utilisation du Contenu conjointement à d’autres images, éléments graphiques, textes ou autres contenus que vous incorporez à vos Produits. Vous acceptez de ne pas inclure dans vos Produits de texte, image, graphisme, marque de commerce ou de service, ou tout autre travail dont le droit d’auteur appartient à un tiers quelconque sans avoir obtenu préalablement les autorisations appropriées des propriétaires. Vous garantissez que vos Produits n’enfreignent les droits d’aucun tiers, notamment les droits d’auteur, de propriété industrielle et commerciale, d’image ou de confidentialité, qu’ils ne diffament ni ne calomnient aucun tiers, et que vous possédez tous les droits et autorisations nécessaires pour incorporer du contenu tiers dans vos Produits. En commandant sur ce Site, vous garantissez disposer de tous les droits, les autorisations et l’autorité nécessaires pour passer la commande et vous autorisez Vistaprint à créer les Produits pour votre compte. Vous accordez à Vistaprint le droit de copier, modifier, créer des produits dérivés et vectoriser tout contenu mis en ligne (c.-à-d. le contenu que vous avez téléversé) dans le but de traiter votre commande. En outre, vous garantissez détenir les droits suffisants pour autoriser Vistaprint à copier, modifier, créer des produits dérivés et vectoriser tout contenu mis en ligne dans le but de traiter votre commande.

Vous reconnaissez être responsable de la protection de votre mot de passe et du contrôle de l’accès à votre compte enregistré. Vous reconnaissez être responsable de toute commande passée ou autre action effectuée par l’entremise de votre compte enregistré.

Utilisation prévue des masques

Ces masques ne sont pas des produits ou équipements de protection individuelle (EPI) réglementés par Santé Canada, et ils ne sont pas conçus pour être utilisés par des professionnels de la santé ou dans le cadre d’hôpitaux ou autres établissements de soins.

Conditions de vente

Les présentes Conditions d’utilisation régissent toutes les ventes, à l’exclusion de toutes les autres conditions, y compris celles que vous pourriez prétendre appliquer en vertu d’un bon de commande, d’une confirmation de commande ou de tout autre document. Il n’est pas permis aux employés de Vistaprint de faire des déclarations quelconques sur les Produits, à moins d’y être autorisés par Vistaprint par écrit.

Vistaprint se réserve le droit de refuser toute commande, et ce, sans être dans l’obligation de fournir un quelconque motif pour ce refus. Aucune commande ne sera considérée comme acceptée par Vistaprint à moins et jusqu’à ce qu’elle soit confirmée inconditionnellement.

Vous confirmez que tous les détails fournis à Vistaprint dans le cadre d’un achat seront corrects, que vous êtes propriétaire du moyen de paiement choisi et que vous disposez des fonds ou facilités de crédit nécessaires pour couvrir la totalité du coût des Produits commandés. Vistaprint se réserve le droit d’obtenir la validation de vos informations de paiement avant d’accepter toute commande.

Vistaprint peut réunir plusieurs commandes en un seul envoi ou fractionner une commande en plusieurs envois. Toute date de livraison des Produits mentionnée l’est uniquement à titre indicatif. Le moment de la livraison ne constituera pas une condition essentielle du contrat créé par les présentes Conditions d’utilisation, et Vistaprint ne sera pas responsable des pertes ou dépenses que vous pourriez éventuellement subir ou qui découleraient d’un quelconque retard de livraison des Produits, et ce, quelle qu’en soit la cause.

Transfert de titre

Le client accepte que les conditions d’expédition de tous les Produits imprimés soient le point d’expédition franco à bord (FOB), et que le transfert de propriété au client devienne effectif au moment de l’envoi. Cela signifie que le risque de perte et la propriété des articles vous sont transmis dès que nous remettons votre commande au transporteur. Pour tout Produit fourni au client par voie électronique, ce dernier accepte que la livraison dudit Produit soit considérée comme intervenant soit (a) au moment où nous envoyons le Produit par courriel ou autre moyen de communication électronique adressé au client, soit (b) au moment de l’envoi au client d’un avis de disponibilité du Produit téléchargeable à partir du Site.

Indemnisation

Vous acceptez d’indemniser et de défendre Vistaprint et toutes les parties auxquelles Vistaprint a octroyé des licences d’utilisation de parties du Contenu, ainsi que leurs directeurs, représentants et employés, contre les réclamations, responsabilités, dommages, frais et dépenses de toute sorte, y compris les honoraires et dépenses juridiques raisonnables découlant de ou liés à (i) votre violation des présentes Conditions d’utilisation ou à (ii) toute poursuite, réclamation ou demande résultant de ou liée à un texte, une photographie, une image, une illustration ou tout autre contenu incorporé par vous dans des Produits, qui ne faisait pas partie du Contenu standard du Site.

Décharge de garantie

LE SITE ET SON CONTENU SONT FOURNIS « TELS QUELS », SANS GARANTIE D’AUCUNE SORTE, EXPLICITE OU IMPLICITE, Y COMPRIS MAIS PAS EXCLUSIVEMENT, LES GARANTIES DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER OU DE NON-CONTREFAÇON. VOUS RECONNAISSEZ QUE LE FONCTIONNEMENT DU SITE PEUT NE PAS ÊTRE ININTERROMPU OU SANS ERREUR. DES RÉFÉRENCES ET DES LIENS VERS DES PRODUITS OU SERVICES DE SOCIÉTÉS INDÉPENDANTES PEUVENT APPARAÎTRE SUR LE SITE. CES RÉFÉRENCES ET LIENS SONT FOURNIS « TELS QUELS », SANS GARANTIE D’AUCUNE SORTE, EXPLICITE OU IMPLICITE.

La Garantie de satisfaction de Vistaprint couvre votre achat pendant 10 ans. Si vous demandez un remboursement, le délai pour que celui-ci vous parvienne peut dépendre de votre banque. En règle générale, vous devriez recevoir votre remboursement sous 30 jours. Certaines circonstances échappent au contrôle de Vistaprint et peuvent ne pas être couvertes par la Garantie de satisfaction. Veuillez noter que nous ne pouvons pas être tenus responsables des éléments suivants : les erreurs d’orthographe, de grammaire ou de ponctuation commises par le client, la médiocre qualité ou la basse résolution des images téléversées, les erreurs de graphisme commises par le client pendant le processus de création du document, les erreurs dans les options sélectionnées par l’utilisateur, telles que le fini, la quantité ou le type de produit, ainsi que les dommages survenus après la livraison des produits au client.

Veuillez vérifier attentivement vos graphismes et corriger les éventuelles erreurs avant de confirmer votre commande. Vistaprint ne vérifie pas les documents créés par ses clients avant de les traiter.

Limitation de responsabilité

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Vistaprint ne saurait être tenue responsable des pertes, dommages, coûts ou dépenses (y compris la perte de profits) découlant directement ou indirectement de tout défaut ou retard dans l’exécution de ses obligations en vertu du présent Contrat, causés par un événement hors de son contrôle raisonnable, y compris mais non exclusivement, les grèves, actions collectives, pannes d’équipement ou d’alimentation électrique, actions gouvernementales ou catastrophes naturelles.

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Commentaires du site

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Droit applicable et divisibilité

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